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Enseignant de la conduite

 


La profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est une activité réglementée.
L’exercice de cette profession est subordonnée à la délivrance d’une autorisation d’enseigner.
Cette autorisation ainsi que toutes les mesures affectant sa validité sont inscrites dans un registre national.
Cette autorisation est valable sur l’ensemble du territoire national.

 

L’autorisation d’enseigner la conduite des véhicules terrestres à moteur d’une catégorie donnée et la sécurité routière est délivrée, pour une durée de 5 ans, par le préfet du lieu de résidence du demandeur ou, pour un non-résident en France, par le préfet du département où il envisage d’exercer la profession d’enseignant.
Le titulaire devra en solliciter le renouvellement deux mois avant la date d’expiration.

CONDITIONS DE DÉLIVRANCE D’UNE AUTORISATION D’ENSEIGNER

En application des articles R. 212-1 à R. 212-5 du Code de la Route, les conditions de délivrance de cette autorisation d’enseigner sont les suivantes :

  • Être titulaire du BEPECASER (Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière) ou d’un titre, diplôme ou certificat reconnu équivalent ;
  • Etre âgé d’au moins 20 ans ;
  • Être titulaire depuis au moins 2 ans du permis de conduire de la catégorie B (l’obtention de l’autorisation d’enseigner la conduite des véhicules deux roues ou des véhicules du groupe lourd n’est désormais plus soumise à une ancienneté de détention des catégories de permis correspondantes) ;
  • Remplir les conditions d’aptitude physiques requises pour la conduite des véhicules du groupe lourd ;
  • ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation .

CONSTITUTION DU DOSSIER

AUTORISATION D’ENSEIGNER : formulaire de demande (format pdf - 92.8 ko - 22/07/2015)

LES TEXTES

Documents utiles :
Certificat Médical - cerfa14880-01 (format pdf - 357.2 ko - 20/07/2015)
Vous pouvez retrouver la Liste des médecins agréés par le Préfet de l’Ardèche

Contact :
Direction Départementale des Territoires de l’Ardèche
Pôle Éducation Routière
2, place des Mobiles – BP 613
07006 PRIVAS Cedex
Tél : 04 75 65 51 03