Les travaux en rivière

Contenu

Entretien des cours d’eau

 
L’entretien des cours d’eau est une obligation qui incombe aux propriétaires riverains. Cet entretien vise notamment à maintenir le libre écoulement des eaux (objectif hydraulique) et l’atteinte ou le maintien du bon état de cours d’eau (objectif écologique).
 

Selon des dispositions législatives très anciennes, confirmées par le code de l’environnement en vigueur (article L215-14), l’entretien d’un cours d’eau est de la responsabilité des propriétaires des parcelles situées le long du cours d’eau.

Cet entretien consiste, sans jamais supprimer complètement la végétation, à enlever la part de celle-ci qui constitue, ou peut constituer, un obstacle à l’écoulement des crues, par recépage ou élagage (enlèvement des arbres penchés dangereux par exemple), à éliminer les embâcles et les dépôts de matériaux alluvionnaires dangereux.

En l’absence d’entretien régulier des berges d’un cours d’eau réalisé par les propriétaires riverains, par exemple si ce défaut d’entretien a potentiellement pour conséquence d’aggraver localement les effets d’une crue, les collectivités territoriales (communes ou syndicats compétents) peuvent, après une mise en demeure restée sans effet, se substituer aux propriétaires riverains défaillants (article L215-16 du code de l’environnement). Le coût des travaux correspondants est alors à la charge des propriétaires.

En vue de conduire un programme d’entretien des berges d’un cours d’eau sur plusieurs années et sur un territoire cohérent sur le plan hydrologique, les propriétaires riverains concernés ou une collectivité territoriale peuvent présenter un plan de gestion (article L215-15 du code de l’environnement).

Lorsque les travaux sont réalisés par une collectivité territoriale, l’opération est déclarée d’intérêt général (article L211-7 du code de l’environnement). Dans ce cas, la collectivité peut prendre à sa charge l’intégralité du coût des travaux ou peut éventuellement demander une participation des propriétaires riverains, déduction faite des subventions dont aurait bénéficié l’opération.