Avis de l’autorité environnementale

Veuillez consulter les Avis de l’autorité environnementale
sur les projets, plans ou programmes ou documents d’urbanisme

Eau et assainissement

• Gouvernance de l’eau
• Réglementation et police de l’eau
• Gestion de la ressource en eau

Nature et biodiversité

• Réglementation de la biodiversité et zonages
• Chasse et pêche

Déchets - Recyclage

• Procédures obligatoires

Energies renouvelables et économies d’énergie

• Le développement de l’éolien
• L’énergie solaire

Environnement et santé

• Bruit

Installations classées

• Arrêtés préfectoraux (AP)
• Avis de l’autorité environnementale
• Dossiers de demande d’autorisation ou d’enregistrement
• Recueil des observations des citoyens sur les enquêtes publiques ou les consultations du public
• Rapports et conclusions du commissaire enquêteur
• Rapports de l’inspection des installations classées
• Formulaires divers
• Déclaration

Prévention des risques naturels

• Les risques naturels et miniers
• Les plans communaux de sauvegarde
• Défense des forêts contre l’incendie