Novembre 2021

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Épisode cévenol du 02 au 04 octobre 2021 : soutien de l’État auprès des collectivités territoriales

 

L’épisode météorologique du 2 au 4 octobre dernier, classé en vigilance Orange Météo-France, a impacté en Ardèche une trentaine de communes signalées à ce jour, dont 6 communes (Chambonas, Dompnac, Gravières, Laboule, Sablières et Valgorge) ont déjà été reconnues en état de « Catastrophe Naturelle » par arrêté ministériel du 15/10/2021.

Le préfet de l’Ardèche a autorisé les nécessaires travaux d’urgence par arrêté préfectoral du 13 octobre 2021. Les droits à subvention future des collectivités sont ainsi préservés.

Alerté par de nombreux élus lors du congrès des maires du 28 octobre, le préfet de l’Ardèche a décidé de flécher des crédits DETR 2021 (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour venir en aide aux collectivités impactées par ces intempéries.

Les demandes de subventions qui pourront atteindre 30% doivent être transmises au bureau des collectivités locales de la préfecture avant le 15 novembre pour une mise à disposition des fonds avant la fin de l’année.

Ce versement pourra être complété, le cas échéant, par le versement de la subvention au titre de la dotation de solidarité pour lequel le dossier est également disponible auprès du bureau des collectivités locales de la préfecture.