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Eté 2018 - Dates d’interdiction de transports en commun d’enfants

 

Arrêté du 14 décembre 2017 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2018

- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/12/14/TRAT1730313A/jo/texte.

Le transport en commun d’enfants, défini à l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982, est interdit sur l’ensemble du réseau routier les samedis 4 août et 11 août 2018 de zéro à vingt-quatre heures.

Pour plus de précision, consulter letexte de référence.