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Eté 2019 - Dates d’interdiction de transports en commun d’enfants

 

Arrêté du 19 décembre 2018 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2019

- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/19/TRAT1830328A/jo/texte.

Le transport en commun d’enfants, défini à l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982, est interdit sur l’ensemble du réseau routier les samedis 3 août et 10 août 2019 de zéro à vingt-quatre heures.

Pour plus de précision, consulter letexte de référence.