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Eté 2020 - Dates d’interdiction de transports en commun d’enfants

Article créé le 23/06/2020 Mis à jour le 23/06/2020
 

Arrêté du 9 décembre 2019 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2019

Le transport en commun d’enfants, défini à l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982, est interdit sur l’ensemble du réseau routier les samedis 1er août et 8 août 2020 de zéro à vingt-quatre heures.

Pour plus de précision, consulter letexte de référence.