Administration générale - Police administrative

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Exonérations d’occupation domaine public pendant période de confinement - épidémie COVID 19

 

Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaire préfectorale du 7 juillet 2021 relative aux exonérations d’occupation du domaine public pendant la période de confinement liée à l’épidémie COVID-19.
Vous trouverez pour rappel, en pièce jointe, la note-circulaire du 19 mars 2021 relative aux aides aux commerces de proximité - remises de loyers.