Feux d’artifice

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Feux d’artifice

 

Un feu d’artifice, c’est beau mais ça peut être dangereux. C’est pourquoi, la réglementation a été très sensiblement renforcée, depuis la délivrance des certificats de qualifications jusqu’à l’emploi des mortiers et l’organisation des spectacles pyrotechniques.

Ainsi, il existe désormais 2 niveaux d’aptitude de qualification dont la validité du certificat est fixée par arrêté à 5 ans pour le niveau 1 et 2 ans pour le niveau 2. Leurs renouvellements s’effectueront sur présentation d’une preuve de la participation du demandeur au montage ou au tir de 3 spectacles pyrotechniques comportant des articles classés en catégorie 4, K4 ou T2 sur une période maximale de 5 ans précédant sa demande pour le niveau 1 et de 2 ans pour le niveau 2.

Les détenteurs de certificats de qualification et d’un carnet de tir auront jusqu’au 30 juin 2012 pour effectuer leur régularisation. Elle sera validée par un arrêté préfectoral.
Parallèlement, un agrément préfectoral est délivré, après demande d’avis auprès des services de sécurité publique du domicile du demandeur, aux personnes désireuses d’acquérir, détenir et utiliser des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier.

Vous trouverez, ci-dessous, arrêtés et circulaires définissant la procédure d’obtention de ces agréments et certificats d’aptitudes.

En ce qui concerne l’organisation de spectacles pyrotechniques qui se décline sous 2 formes, selon qu’ils mettent en œuvre des artifices de divertissement ou des articles pyrotechniques destinés au théâtre, la procédure administrative est désormais encadrée par l’établissement d’un formulaire CERFA de déclaration de tir, de déclarations de stockage et de dispositions de limites de risques pour le public et le voisinage.

Tous ces documents sont proposés au téléchargement ci-dessous.

En conséquence, la classification des artifices de divertissement se trouve modifiée. Ces produits classifiés en K1, K2, K3 et K4 changent de dénomination et deviennent C1, C2, C3, C4. Les articles destinés à un usage en théâtre sont, eux, classés en 2 catégories : T1 et T2. La catégorie T1 est en vente libre aux personnes majeures, la catégorie T2 est en vente aux personnes majeures titulaires du certificat de qualification C4.

Tout personnel placé sous l’autorité du responsable de la mise en œuvre, ayant manipulé les articles pyrotechniques durant au moins l’une des phases de préparation du spectacle devra être dûment recensée et la liste ainsi établie, tenue à la disposition des services de l’État puis transmise à la préfecture.

Les compétences du maire :

Quel que soit le groupe, tous les feux d’artifice sont soumis à autorisation du maire.

Par arrêté de police, le maire a toute compétence pour restreindre l’usage des feux d’artifice sur le territoire communal.

Il peut limiter leur emploi si le lieu ou la période comporte un risque incendie. Il peut interdire leur vente aux mineurs non-accompagnés ou non-autorisés et interdire également, les jets de pétards lors de grands rassemblements.

L’arrêté de police pris devra être proportionné aux buts pour lequel il intervient. Les dispositions de l’article 222-16 du code pénal (agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui) peuvent également s’appliquer.

Lorsque le périmètre visé dépasse le territoire de la commune, le représentant de l’Etat prend les mesures qui s’imposent.

En Ardèche , un dispositif particulier existe durant la période d’interdiction d’emploi du feu (du 1er juillet au 30 septembre) pour les tirs de feux d’artifice réalisés à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis (arrêté du 22 juin 2011 portant réglementation de l’emploi du feu et du débroussaillement).

Seule la célébration de la fête nationale du 14 juillet peut faire l’objet de demande de dérogation durant une période précisée chaque année par circulaire.

La demande de dérogation doit être adressée à la Préfecture – SIDPC, au moins 1 mois avant le début de l’opération.

La demande de dérogation type (proposée en annexe) employée jusqu’alors pour les opérations contenant moins de 35 kg de matière explosive et aucun produit de type K4 servira désormais (jointe à la déclaration de spectacle pyrotechnique) pour toute manifestation employant des artifices de divertissement.

Documents à télécharger :

  • Fiche d’aide à l’organisation de spectacle (format pdf - 33.6 ko - 22/04/2013)
  • Déclaration de spectacle pyrotechnique (format pdf - 222.7 ko - 22/04/2013)
  • (pour tous les spectacles pyrotechniques réalisés à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis durant la période d’interdiction du 1er juillet au 31 septembre)
  • Déclaration de dispositions de limites de risques (format pdf - 25.8 ko - 22/04/2013) Déclaration de Stockage
  • Extrait de la circulaire (format pdf - 19.2 ko - 22/04/2013) ministérielle du 11 janvier 2010 interdisant l’acquisition, la détention et l’usage des artifices de divertissement destinés à être lancés par un mortier (définit les modalités d’agrément)
  • Procédure d’obtention des certificats de qualification : procédure d’obtention des certificats de qualification (format pdf - 42.4 ko - 22/04/2013) permettant l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques destinés au théâtre (extrait de la circulaire ministérielle du 15 juin 2010)
  • Classement des artifices (format pdf - 28.8 ko - 22/04/2013) de divertissement et des articles pyrotechniques (extrait de la circulaire ministérielle du 15 juin 2010)
  • Textes de référence (format pdf - 25.2 ko - 22/04/2013) concernant la réglementation des tirs d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques destinés au théâtre
  • Circulaire d’information (format pdf - 31.5 ko - 22/04/2013) sur les risques de stockage des produits utilisés lors de spectacles pyrotechniques (accompagné d’un Flash ARIA d’accidentologie (format pdf - 3.2 Mo - 22/04/2013) des spectacles pyrotechniques et une fiche de règlementation (format pdf - 576 ko - 22/04/2013) des produits explosifs à l’adresse des collectivités).
  • Formulaire de présence effective des artificiers (format pdf - 13 ko - 17/03/2014)
  • Demande de dérogation feu d’artifice (format pdf - 381 ko - 17/03/2014) (pour tous les spectacles pyrotechniques réalisés à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis durant la période d’interdiction du 1er juillet au 31 septembre)