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Flaviac et Saint-Julien-en-Saint-Alban

 

Arrêté préfectoral n° 07-2021-07-23-00002 (format pdf - 459.4 ko - 23/07/2021) déclarant d’intérêt général la restauration morphologique de l’Ouvèze et le rétablissement de la continuité écologique au droit du site de Mure et portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement sur les dommunes de Flaviac et Saint-Julien-en-Saint-Alban

Pétitionnaire : Communauté d’agglomération Privas centre Ardèche
Date de la décision : 23 juillet 2021