Mis à jour le 13/04/2017

Contenu

Fonction Publique - Elus locaux

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
13/04/2017 Mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique territoriale

Vous pouvez consulter ci-dessous la circulaires préfectorale du 12 avril 2017 ainsi que la note du 3 avril 2017 du directeur général des collectivités locales et du directeur général des finances publiques, relatives à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique territoriale.
Ces documents sont accompagnés d’un calendrier de mise en œuvre du (...)

calendrier RIFSEEP (format PDF - 105.9 ko) circulaire DGCL DGFIP RIFSEEP (format PDF - 197.2 ko) circulaire préfectorale RIFSEEP (format PDF - 261.1 ko)
18/01/2017 Congé formation et crédit temps syndical pour les représentants du personnel des CHSCT ou des CT

Vous pouvez consulter la circulaire préfectorale du 17 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du congé pour formation et du crédit temps syndical accordés, pour l’’exercice de leurs missions, aux représentants du personnel membres des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des comités techniques (CT) qui en exercent les compétences dans la fonction publique territoriale, en cliquant sur le lien ci-dessous (...)

Congé formation et crédit temps syndical pour les représentants du personnel des CHSCT ou des CT (format PDF - 590.3 ko)
10/01/2017 Nouvelle nomenclature des emplois territoriaux

Vous pouvez consulter la du 9 janvier 2017 relative à la nouvelle nomenclature des emplois territoriaux.

circulaire préfectorale (format PDF - 621.9 ko)
03/01/2017 Prolongation du dispositif Sauvadet

Vous pouvez consulter la circulaire préfectorale du 3 janvier 2017 relative à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale (dispositif Sauvadet), en cliquant sur le lien ci-dessous :

prolongation dispositif Sauvadet (format PDF - 161.6 ko)
15/12/2016 Régime indemnitaire des maires

Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 29 novembre 2016 relative au régime indemnitaire des maires.

Circulaire indemnités élus (format PDF - 31.5 ko)
23/11/2016 Mise en oeuvre des SDCI : conséquences de la fusion des EPCI sur les personnels

Vous voudrez bien trouver, ci-dessous, la circulaire préfectorale du 21 novembre 2016 relative aux conséquences de la fusion des établissements publics de coopération intercommunale sur les personnels, dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, accompagnée d’une fiche juridique élaborée par les services de la D.G.C.L.

Circulaire du 21 11 2016 - 3 (format PDF - 3.3 Mo)
19/10/2016 Formation professionnelle FPT : dérogation pour les jeunes de 15 à 18 ans-travaux dits "réglementés"

Vous trouverez ci-dessous, la circulaire préfectorale du 18 octobre 2016 ainsi que la note d’information du 7 septembre 2016 du ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, relatives à la mise en œuvre de la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d’au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale, d’effectuer des travaux dits (...)

Note d’information du 07 septembre 2016 (format PDF - 2.6 Mo) Lettre du préfet au 18 octobre 2016 (format PDF - 235.3 ko)
04/08/2016 Modalités de mise en oeuvre du mécanisme "transfert primes/points" pour les personnels civils

Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale du 4 août 2016 ainsi que la note d’information interministérielle du 10 juin 2016 relatives aux modalités de mise en œuvre du mécanisme "transfert primes/points" pour les personnels civils.

circulaire du 4 août 2016 (format PDF - 250.2 ko) note d’information du 10 juin 2016 (format PDF - 1.9 Mo)
14/06/2016 Mise à jour de l’Atlas français de coopération décentralisée

Vous pouvez consulter la circulaire préfectorale du 13 juin 2016 ainsi que la circulaire ministérielle du 23 mars 2016 relatives à la mise à jour de l’Atlas français de coopération décentralisée en cliquant sur les liens ci-dessous :

circulaire ministérielle du 23 03 2016 (format PDF - 1.1 Mo) circulaire préfectorale du 13 06 16 (format PDF - 251.9 ko)
22/02/2016 Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale

Vous pouvez consulter la circulaire préfectorale du 22 février 2016 ainsi que la circulaire du ministère de la décentralisation et de la fonction publique territoriale du 20 janvier 2016, relatives à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Droit syndical FPT (format PDF - 4.4 Mo)
15/02/2016 Déclaration et paiement de la contribution de solidarité de 1% en ligne

Vous trouverez ci-dessous la circulaire préfectorale du 15 février 2016 relative à la déclaration et au paiement de la contribution de solidarité de 1 % en ligne :

ciirculaire du 15 février 2016 (format PDF - 605.2 ko)
10/02/2015 Barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur les revenus des élus locaux, pour 2015

Vous pouvez consulter la circulaire préfectorale du 10 février 2015 relative au barème de la retenue à la source libératoire de l’impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux, en 2015, en cliquant sur le lien ci-dessous :

Retenue à la source de l’impôt (format PDF - 966.3 ko)
26/03/2014 Mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI suite au renouvellement général

Cette circulaire rappelle les mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à la suite du renouvellement général des conseils municipaux.

Note d’instruction suite au renouvellement des CM et organes déibérants des EPCI (format PDF - 2.8 Mo)
15/10/2013 Conseil de discipline de la fonction publique territoriale

Je vous remercie de bien vouloir trouver, ci-annexée, la décision du président du tribunal administratif de Lyon, du 26 septembre 2013, concernant la présidence du conseil de discipline de la fonction publique territoriale du département de l’Ardèche.

Conseil de discipline de la FPT (format PDF - 136.9 ko)
04/06/2013 Affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux et assujettissement des indemnités de fonction

relative à l’affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux ainsi qu’à l’assujettissement des indemnités de fonction qui leur sont versées.

Circulaire interministérielle du 14 mai 2013 (format PDF - 3.2 Mo)
25/04/2013 Incidence des congés maladie sur le report des congés annuels Circulaire_du_19_aout_2011_Conges_maladie (format PDF - 54.7 ko)
25/04/2013 Mise à jour de l’annexe relative à la prime de fonctions et de résultats (PFR) Circulaire_du_19_aout_2011_PFR (format PDF - 110.5 ko)
25/04/2013 Intégration dans les cadres d’emplois de la F.T.P de certains agents de cat A Circulaire_du_16_juin_2009 (format PDF - 84.1 ko) Circulaire_du_2_avril_2010 (format PDF - 1.5 Mo)
25/04/2013 Réforme du compte épargne temps dans la fonction publique territoriale Circulaire_2010-152-8 (format PDF - 1.2 Mo) FICHE_1_-_DISPOSITIF_PERENNE-1 (format PDF - 42.1 ko) FICHE_2_-__DISPOSITIONS_TRANSITOIRES (format PDF - 19.6 ko) FICHE_4_-_CALCUL_ERAFP (format PDF - 39.7 ko)
25/04/2013 Modalités d’avancement de grade des agents de catégorie B

Registres communaux :Entretien professionnel :Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires … :

circulaire_du_3_aout_2010 (format PDF - 108.2 ko) Circulaire_du_11_aout_2010 (format PDF - 312.6 ko) Circulaire_du_5_aout_2010 (format PDF - 433.3 ko)
25/04/2013 Avancement de grade de certains agents de catégorie C Circulaire_27_01_2011-1 (format PDF - 77.2 ko) Filiere_Administrative (format PDF - 73.9 ko) Filiere_Animation (format PDF - 69 ko) Filiere_Technique (format PDF - 144 ko) Fliere_Culturelle (format PDF - 74 ko) Filiere_Sociale (format PDF - 58.2 ko)
25/04/2013 Prise en compte de l’augmentation du SMIC par le versement d’une indemnité différentielle Circulaire_du_8_decembre_2011 (format PDF - 41.1 ko) circulaire_du_25_novembre_2011 (format PDF - 92 ko) circulaire_du_26_mars_1992 (format PDF - 180.4 ko) circulaire_du_2_aout_1991 (format PDF - 97.7 ko)
25/04/2013 Participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents Circulaire du 24 02 2012 (format PDF - 941.5 ko) Lettre de transmission (format PDF - 89.7 ko) Circulaire du 25 mai 2012 (format PDF - 1.1 Mo)
25/04/2013 Mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics Circulaire prime intéressement 19 novembre 2012 (format PDF - 914 ko)
25/04/2013 Application des dispositions du décret N°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction territoriale Circulaire du 12 octobre 2012 (format PDF - 9.4 Mo)
25/04/2013 Nomenclature des emplois territoriaux (NET)

modifiant la circulaire NOR : INTB1234614C du 7 novembre 2012 relative à la nomenclature des emplois territoriaux (NET).

Circulaire rectificative n° NOR : INTB1240358C (format PDF - 23.4 ko) Nomenclature (format PDF - 69.1 ko)
25/04/2013 Poursuite de la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entretien professionnel dans la fonction publique territoriale

du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la FPT et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels.

Circulaire (format PDF - 165 ko) Circulaire NOR : INTB1240384C (format PDF - 3.7 Mo)