Finances Locales

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Fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des emprunts structurés à risque

 

Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire du 24 novembre 2014 relative à la mise en œuvre du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque les plus sensibles.

Circulaire mise en oeuvre du fonds de soutien (format pdf - 2.5 Mo - 26/11/2014)