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Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)

 


Dans le cadre du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) Auvergne-Rhône-Alpes, les associations peuvent obtenir des financements pour organiser des formations à l’attention des bénévoles.

 

Le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 (publié au JO n°1 du 1er janvier 2012) définit le FDVA (voir texte téléchargeable en bas de cet article).

Au niveau régional, le FDVA a pour objet d’attribuer des subventions à des projets de formation des bénévoles élus et responsables d’activités, présentés par des associations. Il permet à la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Auvergne-Rhône-Alpes de soutenir le développement de la vie associative.

Les actions de formation soutenues au titre du FDVA devront être en adéquation avec le projet associatif et tournées vers le développement des compétences des bénévoles. La note d’orientation 2016 téléchargeable au bas de cet article détaille les objectifs du FDVA et les conditions d’obtention de subventions par ce biais.

Pour déposer une demande de subvention, il est ainsi indispensable de consulter la note d’orientation 2016 et de joindre le tableau récapitulatif téléchargeable ci-dessous.

Les demandes de subvention se feront :

Soit par e-Subvention :

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de simplification des procédures et de modernisation des relations entre les associations et les administrations, de nouveaux téléservices sont progressivement mis à disposition des associations, parmi lesquels « E subvention ». (Demande de subvention en ligne).

1/ Rendez-vous sur Compteasso pour créer votre compte .

2/ Choisissez le télé service Demande de subvention auprès de l’Etat

3/ Sélectionner la subvention
Code 720 : DRDJSCS Auvergne-Rhône-Alpes FDVA 2016

4/ saisir la demande de subvention correspondante

Ci-dessous un guide d’utilisation est à votre disposition. N’oubliez pas de joindre le tableau récapitulatif de vos demandes de subvention.
La date limite de dépôt des demandes via e-subvention est fixée au 15 avril 2016.

Soit par voie postale :(pour la dernière année)

Les demandes de subvention au titre du FDVA se feront par le dépôt d’un dossier Cerfa n°12156*04 téléchargeable ci-dessous, joint du tableau récapitulatif des demandes.
La date limite de dépôt des dossiers papier est fixée au 31 mars 2016, le cachet de la poste faisant foi (copie obligatoire à votre Direction départementale par voie télématique aux correspondants indiqués dans la liste téléchargeable ci-dessous) :

DRDJSCS Site de Clermont-Ferrand
Pôle jeunesse-ville-vie-associative –FDVA
Cité Administrative
2 rue Pélissier CS 50160
63034 Clermont-Ferrand Cedex 1

Pour tout renseignement complémentaire et accompagnement dans votre projet, vous pouvez contacter au niveau départemental Monsieur Pascal Vignoles : 04 75 66 53 81

Documents utiles :

-  Note d’orientation FDVA 2016 (format pdf - 187.4 ko - 15/02/2016)
-  Tableau récapitulatif demandes formation FDVA 2016 (format doc - 36 ko - 15/02/2016)
-  Bilan CERFA (format pdf - 120.5 ko - 15/02/2016)
-  Décret FDVA décembre 2011 (format pdf - 94.5 ko - 15/02/2016)
-  Guide d’utilisation "votre compte association" et "e-subvention" (format pdf - 2.8 Mo - 15/02/2016)
-  Document CERFA demande de subvention 12156-04 (format pdf - 2.8 Mo - 15/02/2016)