Décembre 2021

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France Relance : Appel à projets 2022

 

Mesure de soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale

Pour agir en faveur de la protection animale, notamment par la prise en charge des animaux abandonnés et la prévention des abandons, le plan France Relance prévoyait une mesure intitulée « soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale ». La mesure a été mise en œuvre du 2 janvier au 8 avril 2021 et a connu un vif succès.

La loi du 30 novembre 2021, visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes, comprend une reconnaissance nouvelle des associations sans refuge plaçant les animaux recueillis uniquement auprès de familles d’accueil.

C’est dans ce contexte que le Président de la République a annoncé le ré-abondement de cette mesure à hauteur de 15 millions d’euros supplémentaires. La mesure a été révisée pour une meilleure adaptation aux objectifs poursuivis, elle comprend ainsi trois types d’aide :

• financement de travaux et/ou équipements au bénéfice d’associations possédant ou voulant créer un refuge pour chats, chiens ou équidés : ces aides entrent dans le champ du décret 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;
• financement des équipements des associations sans refuge permettant une mise en conformité avec les nouvelles dispositions prévues par la loi du 30 novembre 2021 ;
• financement de campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel d’une part et frais vétérinaires d’autre part) au bénéfice des associations conduisant ces campagnes.

Un nouvel appel à projets est lancé entre le 15 décembre 2021 et le 31 janvier 2022. Les dossiers de demande de subvention sont à déposer auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, Service SPAE, 7 boulevard du Lycée, BP 730, 07 007 PRIVAS.

Pour plus d’information vous pouvez consulter :

• Le site de la préfecture : http://www.ardeche.gouv.fr/france-relance-appel-a-projets-2022-mesure-soutien-a10403.html
• Le site du plan de relance : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/soutien--animaux-abandonnes-refuge