France Relance : lutte contre l’abandon des animaux de compagnie

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France Relance : Appel à projets 2022 mesure soutien aux projets locaux portés par les associations de protection (...)

 

La mesure du plan France Relance « soutien aux projets locaux portés par les associations de protection animale » révisée vise à répondre aux enjeux de protection animale pour les carnivores domestiques (chien, chat et furet) et équidés. Elle comprend trois types de financement de projets :
• financement de travaux et/ou équipements au bénéfice d’associations possédant ou voulant créer un refuge pour chats, chiens ou équidés : ces aides entrent dans le champ du décret 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement ;
• financement des équipements des associations sans refuge permettant une mise en conformité avec les nouvelles dispositions prévues par la proposition de loi, visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes ;
• financement de campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel d’une part et frais vétérinaires d’autre part) au bénéfice des associations conduisant ces campagnes.

L’appel à projets pour le département :

Les dépôts pour cet appel à projet sont à réaliser à compter du 15 décembre 2021 et jusqu’au 31 janvier 2022.

Les dossiers de demande de subvention sont à déposer auprès du service instructeur :

Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection
Service SPAE

7 boulevard du Lycée
BP 730
07 007 PRIVAS

Toute dépense matérielle, ou opération vétérinaire, réalisée (y compris signature d’un devis ou d’un bon de commande, versement d’acompte) avant la date de réception du dossier de demande de subvention est rendue inéligible.

NB : Les dossiers incomplets après la date limite de dépôt mentionnée ci-dessus ne pourront pas être instruits dans le cadre de l’appel à projets. Nous vous invitons à anticiper votre demande en transmettant un dossier complet dès que possible
Les bénéficiaires du dispositif s’engagent à communiquer sur le financement par France Relance conformément aux indications du cahier des charges. Lien vers le kit ci-dessous.


Vous trouverez ci-dessous les documents et imprimés utiles au dépôt d’une demande d’aide :

Formulaire cerfa N°12156*05 (format pdf - 2.5 Mo - 13/12/2021)
Cahier des charges de la mesure (format pdf - 218.5 ko - 13/12/2021)
Kit de communication France Relance : Plan France Relance : le kit de communication