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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

 

La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une double compétence, applicable depuis le 1er janvier 2018 pour les EPCI à fiscalité propre. Celles-ci peuvent à leur tour transférer cette compétence à un syndicat mixte. Pour financer les actions à mettre en œuvre, la loi permet aux collectivités d’instaurer une taxe GEMAPI, ou bien de s’appuyer sur le budget global.

La GEMAPI, à l’échelle intercommunale répond à un double objectif : allier la gestion des milieux aquatiques à celle de la protection contre les inondations, en couvrant l’intégralité du territoire par une maîtrise d’ouvrage publique.

En Ardèche, des syndicats ont déjà obtenu le transfert de cette compétence (secteur D sur la carte), ou des EPCI ont choisi de l’exercer en propre. Pour la majorité des EPCI cependant, des études d’organisation sont en cours pour une mise en place courant 2018.
Voir la carte « les groupements pour les études de structuration GEMAPI en Ardèche.

La compétence GEMAPI est définie par les 4 alinéas de l’articleL.211-7 du code de l’environnement :
• l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
• l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce
cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
• la défense contre les inondations et contre les submersions marines ;
• la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi
que des formations boisées riveraines.

Pour en savoir plus :

Lien vers une vidéo réalisée par l’Agence de l’Eau Rhône Méditerannée Corse (AERMC)

Voir le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES)

Voir la plaquette sur le site du MTES « Tout savoir sur la GEMAPI »

Voir la plaquette sur le site MTES : « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) » : Volet « prévention des inondations

Voir le site l’eau dans le bassin Rhône-Méditérannée

Voir le site l’eau dans le bassin Loire Bretagne