Administration générale - Police administrative

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Gestion et traitement des archives communales et intercommunales.

 

Vous trouverez sur le site Archives de France, page réservée aux collectivités territoriales les instructions sur le tri et la conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales :

- L’instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 (format pdf - 527.3 ko - 02/12/2014) du 28 août 2009 concerne les archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales et structures intercommunales.

- L’instruction DGP/SIAF/2014/006 (format pdf - 5 Mo - 02/12/2014) du 22 septembre 2014 concerne les archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d’activité spécifiques.

- Les archives électorales font l’objet d’une instruction que vous trouverez sur le site Archives de France à la page réservée aux archives électorales, voir en particulier le tableau de gestion. (format pdf - 73.4 ko - 02/12/2014)

Pour toute demande d’information complémentaire, il vous est demandé de contacter les Archives départementales de l’Ardèche. Un tableau de gestion simplifié (réalisé à partir des trois instructions visées plus haut) à destination des petites et moyennes communes peut être demandé à : archives@ardeche.fr