Finances Locales

Contenu

Guide pratique sur la taxe de séjour

 

Suite à la réforme des taxes de séjour intervenue en Loi de finances pour 2015, un guide pratique a été élaboré par le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique.

Ce document fournit les réponses aux questions les plus fréquemment posées par les collectivités. Il s’adresse à tous les acteurs susceptibles d’intervenir dans la collecte de la taxe de séjour. Il bénéficiera d’une actualisation régulière selon l’actualité réglementaire et en fonction des questions les plus récurrentes identifiées.

Le guide est disponible sur le portail de l’État au service des collectivités locales : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/fiscalite-indirecte