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Habitat indigne, indécent ou insalubre - Rôle du Maire

 

Au titre de ses pouvoirs de police générale, du code de la santé publique et du Règlement Sanitaire Départemental, le maire est compétent pour traiter certaines réclamations liées à l’habitat indigne.

Au-delà de ses obligations légales, le maire est un acteur de terrain incontournable : il constitue le relais de proximité idéal pour la détection et le signalement des situations d’habitat dégradé ou d’indécence. Il peut assurer, en première intervention, un rôle de médiation entre l’occupant et le propriétaire.

Le Règlement Sanitaire Départemental

 
 

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