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Immatriculation des véhicules, délivrance des permis de conduire : du changement pour vos démarches (...)

 

INFORMATION USAGERS

 

Depuis le début de l’année 2017, l’État modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation). Les mairies ont d’ores et déjà mis en place les nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d’identité et des passeports. Désormais, ce sont les cartes grises et les permis de conduire qui seront délivrés par voie dématérialisée.

A partir du 6 novembre 2017 sur tout le territoire national, préfecture et sous-préfectures se modernisent. Inutile de se rendre au guichet de ces administrations pour votre carte grise ou votre permis, les procédures sont désormais à effectuer en ligne, 24h/24, 7j/7.

En Ardèche, les guichets "cartes grise et permis de conduire" seront définitivement fermés à partir du 31 octobre 2017 à 12h00 :

  • Tous les usagers seront invités à effectuer la démarche depuis leur domicile par internet.
  • Les dossiers papiers envoyés par voie postale seront renvoyés à l’expéditeur avec une notice expliquant la démarche en ligne.

Pour accéder à l’ensemble des télé-procédures, rendez-vous sur : www.ants.gouv.fr

Certificat d’immatriculation

Des téléprocédures relatives aux immatriculations sont d’ores et déjà disponibles sur https://immatriculation.ants.gouv.fr :

  • « je souhaite refaire mon certificat d’immatriculation »
  • « je souhaite changer mon adresse »
  • « je souhaite déclarer la cession d’un véhicule »
  • « je souhaite changer le titulaire du véhicule »
  • « je souhaite faire une autre demande »} (par exemple immatriculer pour la 1 ère fois un véhicule étranger en France, corriger une erreur sur la carte grise ou le dossier administratif, signaler un changement sur la situation du véhicule, demander un justificatif, demander une téléprocédure non télétransmise par habilitation professionnelle au service des immatriculations des véhicules (SIV), poser une question…).

Concernant les cessions de véhicules, le vendeur doit obligatoirement enregistrer sa déclaration en ligne et transmettre le code de cession à l’acquéreur. Il est également possible de s’adresser à un professionnel de l’automobile habilité pour procéder à l’enregistrement des demandes d’immatriculation (Attention : ce service est payant).

Permis de conduire

Les téléprocédures sont également disponibles pour les permis de conduire sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr pour les démarches suivantes :

  • Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
  • Demande de fabrication d’un nouveau permis (sauf pour les demandes d’échange de permis de conduire étrangers ou de demandes de permis de conduire international pour lesquelles nous vous invitons à vous connecter au site internet http://www.ardeche.gouv.fr, pour de plus amples informations.)

Pour toutes ces téléprocédures, une connexion via un « compte certifié France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr nécessaires) ou, à défaut, la création d’un compte spécifique ANTS est demandée.

Pourquoi utiliser les téléprocédures ?

  • des démarches simplifiées en ligne ;
  • des démarches accessibles à toutes heures ;
  • des démarches réalisables depuis chez soi, depuis une borne internet en libre accès, ou depuis les points numériques situés à la préfecture de l’Ardèche, aux sous-préfectures de Tournon-sur-Rhône et Largentière et d’espace numériques situés dans les maisons de services au public dont voici la liste (format pdf - 133.5 ko - 16/11/2017)

Par ailleurs pour toutes ces procédures, une assistance téléphonique remplace le standard de la préfecture, accessible par le 34 00.

Lire le communiqué de presse. (format pdf - 158 ko - 20/10/2017)

En savoir plus :

Présentation des démarches en ligne : www.demarches.interieur.gouv.fr
Pour connaître les listes de pièces justificatives pour réaliser vos démarches : le site service public

Flyer procédure certificat d’immatriculation des véhicules (format pdf - 1.4 Mo - 19/10/2017)
Flyer procédure permis de conduire (format pdf - 1.3 Mo - 19/10/2017)