Immigration - Intégration : informations locales

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Immigration - intégration : informations locales

 
Pour obtenir des renseignements sur la réglementation applicable en matière d’immigration, vous pouvez
- consulter le site internet : www.service-public.fr
- appeler le 3939 Allô service public.

 

1. Modalités d’accueil du bureau de l’immigration et de l’intégration

L’accueil général du bureau de l’immigration et de l’intégration est ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 15h30 (15 heures le vendredi).
Le bureau de l’immigration et de l’intégration est situé 4, boulevard de Vernon à Privas.

  • L’accueil téléphonique est ouvert du lundi au jeudi, de 13h00 à 15h30 et le vendredi de 8h30 à 11h30 au 04.75.66.50.58.
    Attention : aucune information personnelle ne vous sera donnée au téléphone.
  • Vous pouvez également nous contacter par courriel à l’adresse :
    pref-etrangers@ardeche.gouv.fr

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2. Demande de titre de séjour à effectuer en ligne

Demande de titre de séjour portant la mention "visiteur" :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Demande de titre de séjour "étudiant" :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Demande de titre de séjour "passeport-talent" :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Renouvellement d’un récépissé de demande de titre de séjour :
https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/etrangers/renouvellement-recepisse/

Demande de document de circulation pour étranger mineur :
https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr/etrangers/dcem/

Demande de changement d’adresse sur un titre de séjour :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Demande de duplicata d’un titre de séjour :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Titre de séjour destiné aux Britanniques ou à leur famille

En application de l’accord de retrait de l’Union européenne, tous les ressortissants britanniques et les membres de leur famille installés en France au plus tard le 31 décembre 2020 ont l’obligation de détenir un titre de séjour mention « accord de retrait ».

Initialement, les demandes de titre de séjour devaient être effectuées en ligne avant le 1er juillet 2021, un report a été accordé jusqu’au 30 septembre 2021 : invite.contacts-demarches.interieur.gouv.fr

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3. Demandes de titre de séjour à faire en préfecture

Le dépôt des premières demandes de titre de séjour et des renouvellement de titre de séjour (sauf les titres de séjour "passeport-talent", "visiteur" et "étudiant") se fait uniquement sur rendez-vous.

Vous devez prendre rendez-vous par mail à l’adresse suivante : pref-etrangers@ardeche.gouv.fr en mentionnant votre nom/prénom et en joignant la copie recto/verso de votre titre de séjour actuel ou de votre passeport s’il s’agit d’une première demande.

Le jour du rendez-vous, tout dossier incomplet sera refusé.

Le dépôt des demandes de renouvellement de carte de dix ans (carte de résident) se fait directement au bureau de l’immigration et de l’intégration sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30 et de 13h00 à 15h30 (15h00 le vendredi).

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4. Demande de regroupement familial

La procédure du regroupement familial ne concerne pas les conjoints de français mais uniquement les conjoints et enfants de ressortissants étrangers résidant en France depuis au moins 18 mois sous couvert d’un titre de séjour en cours de validité.

Les demandes de regroupement familial doivent être déposées auprès de l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) qui vous donnera toutes les informations nécessaires et la liste des pièces à produire.

Coordonnées de la Délégation Drôme-Ardèche de l’OFII :

- Adresse : 3 boulevard Vauban à VALENCE

- Téléphone : 04.75.79.28.73

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5. Embauche d’un ressortissant étranger non européen

Demande d’autorisation de travail
Les demandes d’autorisation de travail pour recruter un salarié étranger s’effectuent uniquement en ligne sur le portail dédié aux démarches dématérialisées pour les étrangers en France :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/particuliers/#/

Dans votre démarche, vous pouvez bénéficier de l’appui du centre de contact citoyen joignable au 0 806 001 620 ou via le formulaire de contact accessible sur le site susmentionné.

Vérifier une autorisation de travail

Conformément aux dispositions des articles R 5221-27, R 5221-41 et suivants du code du travail, les employeurs doivent transmettre, au moins deux jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche, leurs demandes, obligatoirement accompagnées de la copie du titre de séjour de l’intéressé, par voie électronique à l’adresse de messagerie suivante : pref-employeurs-etrangers@ardeche.gouv.fr

L’employeur qui ne procède pas, auprès du préfet, à la déclaration d’emploi d’un travailleur étranger est passible des sanctions prévues pour les contraventions de 5ème classe.

Pour connaître la liste des documents autorisant un ressortissant étranger à travailler, cliquer ici .

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6. Demande d’asile

Vous sollicitez l’asile en France :
Pour obtenir les informations nécessaire pour solliciter l’asile en France, rendez-vous sur le site internet de la préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr

Vous êtes bénéficiaire de la protection internationale
Vous souhaitez obtenir un titre de voyage (premier titre / renouvellement / duplicata), prenez rendez-vous par mail : pref-etrangers@ardeche.gouv.fr

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7. Accès à la nationalité française

Pour toute demande concernant l’acquisition de la nationalité française, rendez-vous sur le site internet de la préfecture du Rhône : www.rhone.gouv.fr

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8. Échange de permis étranger

Vous êtes titulaire d’un permis délivré par un pays n’appartenant pas à l’Union européenne
Si vous vous êtes récemment installé en France et que vous avez un permis de conduire délivré par un État non européen, vous devez l’échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire. La demande se fait en ligne sur le site de l’ANTS.

Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site internet www.service-public.fr

Vous êtes titulaire d’un permis délivré par un pays de l’Espace économique européen :
Quelle que soit votre nationalité, l’échange d’un permis de conduire obtenu dans un État de l’Espace économique européen (EEE) n’est pas nécessaire pour conduire en France. Cette démarche est obligatoire uniquement si vous demandez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez en France des infractions routières qui entraînent un retrait de points. Si vous souhaitez échanger votre permis de conduire, cette démarche s’effectue sur le site de l’ANTS.

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9. Timbres fiscaux

Quel est le montant des timbres fiscaux que je dois payer ?

Le montant des taxes à régler au retrait du titre de séjour, varie en fonction du type de demande. Ce montant vous sera communiqué, à titre de simple information, lors du dépôt de ma demande de titre de séjour. Si j’en remplis les conditions, un sms m’informera sur la disponibilité de mon titre de séjour et sur le montant des taxes.

Où acheter des timbres fiscaux ?
Un timbre fiscal peut être acheté dans un point de ventre agréé ou en ligne, en cliquant ici .

Le plan d’accès

 
 

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