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Indemnisation en faveur des agriculteurs les plus touchés par les pertes de cerises dues à Drosophila Suzukii en 2016

 

Dans le cadre des mesures conjoncturelles, le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a décidé de mettre en place, à titre exceptionnel, une indemnisation concernant les pertes de récoltes de cerises dues à Drosophila suzukii en 2016.

 

Pour pouvoir bénéficier de la mesure, les exploitations doivent répondre aux conditions suivantes :

• disposer d’un inventaire verger à jour pour 2016 ou de la déclaration PAC 2016,
• mettre en œuvre une stratégie de protection sanitaire avec un plan de traitement cohérent avec les préconisations du CTIFL et adapté aux conditions locales,
• tenir à disposition le cahier d’enregistrement des traitements et les factures correspondant aux produits utilisés en cas de contrôle sur place.

L’indemnisation portera sur la différence entre le produit attendu (prix de référence x rendement de référence x surface) et le produit réalisé en 2016. Elle sera calculée en fonction du prix et du rendement de référence de la production concernée, dans le barème des calamités agricoles du département du siège de l’exploitation.

Les dossiers de demande d’aides doivent être déposés complets à la Direction Départementale des Territoires, au plus tard le 10 mars 2017, et doivent comprendre les pièces suivantes :

- le formulaire de demande d’aide complété, signé par le demandeur et comportant les données requises, avec le cas échéant la certification comptable en bonne et due forme,
- un RIB du demandeur,
- l’inventaire verger 2016 ou la déclaration PAC 2016,
- les bons de livraison, les factures ou les attestations comptables permettant de justifier des volumes commercialisés,
- le cas échéant, les preuves de récolte (attestation de volume livré) ou d’engagement des frais de
récolte (attestation MSA, fiches de paie) lorsque le taux de perte de l’exploitation dépasse 30 %.

Le formulaire de demande d’aide est disponible ou sur le site internet de FranceAgriMer (rubrique Aides de la filière Fruits et légumes).

Pour tous renseignements, vous êtes invités à contacter la Direction Départementale des Territoires au 04 75 65 50 00

Veuillez consulter le communiqué de presse (format pdf - 72.3 ko - 15/02/2017)

 
 

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