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Information des usagers détenteurs d’armes

 

Système d’Information sur les Armes (SIA) : Mise en place d’un accompagnement de proximité pour aider les détenteurs à la création de leur compte sur le SIA

La transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes est engagée depuis plusieurs mois déjà et s’est concrétisée par la mise en œuvre du Système d’Information sur les Armes qui est accessible aux chasseurs depuis le 08 février dernier.

Le déploiement de ce nouvel outil poursuit trois objectifs :

– la simplification de la réglementation et des démarches administratives ;
– la dématérialisation de la gestion et du suivi des démarches administratives de commerce, d’acquisition et de détention d’armes ;
– la sécurisation de la détention et de l’acquisition d’armes : traçabilité des armes, récurrence des contrôles et lutte contre la fraude documentaire.

Ainsi, depuis le 8 février, les chasseurs détenteurs d’armes doivent obligatoirement créer un compte dans le SIA pour l’ensemble de leurs démarches en matière d’armes, ou au plus tard le 30 juin 2023 en l’absence de nouvelles démarches, à l’adresse suivante :

https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

Le SIA s’ouvrira ensuite progressivement aux autres détenteurs d’armes (tireurs sportifs, tireurs de ball-trap et biathlètes, détenteurs d’armes héritées ou collectionneurs).

Afin d’aider les chasseurs à la création de leur compte, un guide utilisateur a été élaboré et est disponible sur le site Internet de la préfecture de l’Ardèche :

http://www.ardeche.gouv.fr/information-des-usagers-detenteurs-d-armes-a11296.html

Pour les détenteurs d’armes qui auraient des difficultés à créer leur compte (absence de matériel informatique, de connexion Internet ou difficultés dans l’usage de l’outil numérique), la préfecture de l’Ardèche propose à partir du 20 avril 2022 un accompagnement individuel.

Une permanence physique est mise en place selon les modalités suivantes :

– tous les mercredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
– à la préfecture de l’Ardèche à PRIVAS (rue Pierre Filliat, bâtiment A, salle Olivier de Serres)
– uniquement sur rendez-vous pris par téléphone au 04.75.66.51.54.

Parallèlement, une permanence est organisée à compter du 22 avril 2022 dans les locaux de la fédération départementale de chasse (l’Escrinet – 07200 ST-ETIENNE-DE-BOULOGNE), tous les vendredis de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, sur rendez-vous pris par téléphone au même numéro (04.75.66.51.54).

Lors des rendez-vous, les détenteurs devront impérativement être munis des documents nécessaires à la création de leur compte SIA, à savoir :
- un document d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou carte de séjour),
- un justificatif de domicile,
- le permis de chasser,
- la validation du permis de chasser (année en cours ou année précédente).

Pour toute information complémentaire, les détenteurs pourront contacter le Bureau de l’Ordre Public et de la Sécurité Intérieure à l’adresse suivante : pref-armes@ardeche.gouv.fr

Nouveau système d’information sur les armes : ce qu’il faut savoir

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) sera accessible aux détenteurs d’armes à partir du 8 février 2022. Les chasseurs seront les premiers concernés et ne pourront plus acquérir d’arme, à partir de cette date, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA.

Le nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) annoncé depuis plusieurs mois sera opérationnel à partir du 8 février prochain pour les chasseurs. Il s’ouvrira progressivement au cours du 1er semestre 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon) et de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes). Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.

Les finalités du SIA
La traçabilité – savoir à n’importe quel moment où se trouve une arme – est un objectif fort du système d’information sur les armes. Elle répond à un enjeu de sécurisation, qui veut que toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national soit enregistrée dans le SIA et n’en sorte que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite. Le SIA fiabilisera ainsi les données relatives aux détenteurs d’armes.
Mais ce nouveau système est aussi une avancée remarquable en termes de modernisation de la politique publique de détention d’armes en France puisqu’il va entraîner des mesures de simplification administratives importantes et une dématérialisation totale des démarches administratives de détenteurs.

L’ensemble des acteurs du monde des armes connectés grâce au SIA
La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées. Le SIA repose sur la mise en réseau de tous les acteurs du monde des armes. Lorsqu’un détenteur va acheter une arme chez son armurier, ce dernier saisira directement les informations dans le SIA et elles seront instantanément mises à disposition de la préfecture mais aussi du détenteur lui-même, et c’est là une des évolutions majeures. L’ancien système (AGRIPPA) était accessible aux seuls services de l’État. Le SIA est accessible à l’administration, mais aussi aux professionnels des armes (armuriers, importateurs) et aux détenteurs eux-mêmes, qui sont au cœur du dispositif. Alors que doit faire le détenteur à l’entrée en vigueur du SIA ?

La création d’un compte personnel pour tous les détenteurs d’armes

Dès le 8 février, une grande partie des 5 millions de détenteurs d’armes en France seront concernés pour la mise en service du nouveau système d’information sur les armes. En effet, à compter de cette date, les chasseurs détenteurs d’armes devront obligatoirement créer un compte dans le SIA pour acquérir une arme.

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Le détenteur peut le faire depuis chez lui en se connectant à l’espace détenteurs du SIA. En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le détenteur pourra se faire aider dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures. Des permanences seront également organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine. Les détenteurs d’armes pourront également trouver de l’aide auprès de leur fédération ou de leur armurier. Le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes (chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon) et les représentants des professionnels des armes.

De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?
Les détenteurs vont créer leur compte en une dizaine d’étapes qui s’enchaînent très naturellement, comme n’importe quelle procédure de création de compte sur des sites internet marchands par exemple. Néanmoins, s’agissant d’un compte nécessitant des informations personnelles et un certain nombre de documents permettant de justifier de son droit à détenir et acquérir des armes, plusieurs documents justificatifs seront demandés au cours de la procédure. Il convient donc d’avoir à disposition ces documents avant pour créer son compte facilement.
A la date du 8 février, seuls les détenteurs d’armes chasseurs pourront créer leur compte. Ils devront pour cela être en capacité de fournir une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d’identité et un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.

A quoi va servir le compte personnel détenteur ?
Lorsqu’il va créer son compte, le détenteur recevra un numéro SIA, qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel.
Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Mais à la faveur d’une période de transition, le détenteur aura 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer.
Avant l’été, le détenteur aura également accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, faire une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur.

Les dates à retenir
Février 2022 : ouverture du SIA aux chasseurs (métropole et départements d’outre-mer compris)
Juillet 2022 : ouverture du module permettant de télécharger sa CEAF (carte européenne d’arme à feu) depuis son compte détenteur
Septembre 2022 : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap, tireurs sportifs et aux biathlètes
Novembre 2022 : ouverture du SIA aux détenteurs d’armes héritées ou trouvées (pour les personnes non licenciées d’une fédération mises en possession d’une arme), pour les fédérations et associations (chasse, tir, ball-trap et biathlon), les policiers municipaux, les sociétés de sécurité privée, les bailleurs sociaux, la RATP et la SNCF.
Janvier 2023 : ouverture du SIA pour les collectionneurs, détenteurs mineurs, autres métiers et associations (musées, forains, etc.) et détenteurs d’armes dans les territoires d’outre-mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Guyane, Mayotte et Wallis & Futuna).

La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

Pour créer son compte, RDV sur https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

Pour vous aider dans votre démarche : sia guide utilisateurs espace detenteurs (format pdf - 12.3 Mo - 21/02/2022)