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Information relative au Fonds de solidarité des entreprises ardéchoises

 

Élargissement des conditions du versement des aides relevant du fonds de solidarité des entreprises (FSE)

L’aide compensant les pertes de chiffres d’affaires (volet 1 du FSE) est étendue à compter des pertes d’avril aux entreprises créées en février 2020 et à celles dont le dirigeant a perçu moins de 1500 € de pension de retraite (ou indemnités journalières) au cours du même mois.

Les conditions pour bénéficier du volet 2 du FSE sont également assouplies pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil au public. Ces entreprises sont désormais éligibles à ce dispositif même si elles n’ont pas de salarié, à condition toutefois que leur chiffre d’affaires annuel soit supérieur à 8 000 €.

Le fonds de solidarité des entreprises ardéchoises : situation au 14 mai 2020

Au cours des mois de mars et avril 2020, 7881 entreprises ardéchoises ont bénéficié du fonds de solidarité de l’État.

Sur cette même période, la somme versée à ces entreprises ardéchoises s’élève à 16,4M€ (8 147 929 € au titre de mois de mars et 8 247 390 € au titre du mois d’avril).

– au titre du volet 1 du fonds, le montant moyen versé au cours du mois de mars s’élève à 1281 € et à 1350 € au titre du mois d’avril,

– au titre du volet 2 du fonds, les 21 entreprises concernées ont perçu la somme de 52 500 €, soit un versement moyen de 2500 €.

De plus, au titre du remboursement de crédits d’impôts ou taxes et de report d’échéances fiscales, 469 dossiers ont été traités par les services des Finances Publiques du département, représentant la somme de 11,2 M€.