Finances Locales

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Informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs pour 2014

 

Vous trouverez, ci-dessous, la circulaire du 17 avril 2014 relative aux nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale, prévues notamment par la loi de finances pour 2014 et par la loi de finances rectificative pour 2013.

 
 

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