Directive européenne, cartes stratégiques du bruit et plan de prévention du bruit dans l’environnement

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Introduction

En 1996, le livre vert de la Commission européenne sur la future politique du bruit constatait que 25% de la population de l’Union européenne se plaint d’une gêne causée par le bruit qui portait atteinte à la qualité de vie. Il évoquait aussi qu’il était indispensable de combler les carences en matière de connaissance des nuisances et que que certaines législations nationales étaient incomplètes. Aussi, il convenait de définir les bases d’une politique communautaire et d’amorcer un rapprochement des politiques nationales.

En 1996, le livre vert de la Commission européenne sur la future politique du bruit constatait que 25% de la population de l’Union européenne se plaint d’une gêne causée par le bruit qui portait atteinte à la qualité de vie. Il évoquait aussi qu’il était indispensable de combler les carences en matière de connaissance des nuisances et que que certaines législations nationales étaient incomplètes. Aussi, il convenait de définir les bases d’une politique communautaire et d’amorcer un rapprochement des politiques nationales.

En 1997, le Parlement européen a approuvé les orientations proposées par le livre vert et a demandé l’élaboration d’une directive-cadre.

La directive n°2002-49-CE a été adoptée le 25 juin 2002 par le Parlement et le Conseil et publiée au JOCE le 18 juillet 2002. Dans chacun des Etats-membres, les textes nationaux de transposition devaient être publiés avant le 18 juillet 2004.

Cette directive définit une approche commune afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine dus à l’exposition au bruit ambiant. Elle impose une évaluation de l’exposition au bruit des populations basée sur des méthodes communes aux pays européens. Par ailleurs, la directive prévoit une information des populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé. Enfin, elle précise la mise en oeuvre de politiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des zones de calme.

A la suite des textes de transposition, la circulaire du 7 juin 2007 fixe les instructions à suivre, aussi bien sur le plan organisationnel que méthodologique, pour la réalisation des "cartes de bruit" et des "plans de prévention du bruit dans l’environnement" relatifs aux grandes infrastructure de transports terrestres et aux principaux aéroports.