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Inventaires départementaux des frayères

 

L’article L.432-3 du code de l’environnement (issu de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006) prévoit que la destruction de frayères ou de zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole est punie d’une amende de 20 000 euros, sauf dans le cadre d’une autorisation ou d’une déclaration dont les prescriptions sont respectées, ou pour des travaux d’urgence.

 

L’article L.432-3 du code de l’environnement (issu de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006) prévoit que la destruction de frayères ou de zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole est punie d’une amende de 20 000 euros, sauf dans le cadre d’une autorisation ou d’une déclaration dont les prescriptions sont respectées, ou pour des travaux d’urgence.

Le préfet de département est chargé d’inventorier les parties de cours d’eau concernées.

En concertation avec les partenaires, trois inventaires ont été établis pour différentes listes d’espèces :

1. les frayères susceptibles d’être caractérisées au regard de la granulométrie du fond du cours d’eau pour les espèces visées à l’article 1 de l’arrêté du 23 avril 2008 et présentes dans le département de l’Ardèche : barbeau méridional, chabot, lamproie de planer, ombre commun, saumon atlantique, truite fario, vandoise (liste 1 poisson ou 1p)

2. les zones définies à partir de l’observation de la dépose d’œufs ou de la présence d’alevins pour les espèces visées à l’article 2 de cet arrêté présentes dans le département de l’Ardèche : alose feinte, apron du Rhône, blennie fluviatile et brochet (liste 2 poissons ou 2p)

3. les zones d’alimentation et de croissance des crustacés visées à l’article 3 de cet arrêté présents dans le département de l’Ardèche : écrevisse à pieds blanc (liste 2 écrevisses ou 2e).

Les inventaires sont annexés à l’ arrêté préfectoral (format pdf - 682.3 ko - 30/07/2013) . Ils se présentent sous la forme de tableaux recensant les parties de cours d’eau inventoriées au titre des trois listes (liste 1 poisson, liste 2 poissons ou liste 2 écrevisses) et précisant les espèces présentes.

Les inventaires peuvent également être consultés sous forme cartographique :

Consulter les inventaires sous forme cartographique

Par ailleurs, la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature "loi sur l’eau" (article R.514-1 du code de l’environnement) vise les installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d’alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens ou dans le lit majeur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet et les soumet à :
- autorisation si destruction de plus de 200 m² de frayères
- déclaration dans les autres cas

Le champ d’application de la rubrique 3.1.5.0 ne se limite pas aux seules zones inventoriées. La rubrique est applicable sur l’ensemble des zones de croissance ou d’alimentation de la faune piscicole, y compris pour des frayères identifiées au moment de l’instruction de projets et travaux. Néanmoins, les inventaires servent de base référentielle de connaissance pour les porteurs de projets potentiellement soumis à autorisation ou déclaration au titre de la rubrique 3.1.5.0.