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Joyeuse

 

Courrier d’accord et récépissé de dépôt de dossier de déclaration (format pdf - 171.4 ko - 10/03/2016) donnant accord pour le commencement des travaux concernant le projet de lotissement "Les Terrasses du Roure" sur la commune de JOYEUSE

Pétitionnaire : Monsieur Hervé OZIL
Date de la décision : 07 mars 2016