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L’activité de la DIRECCTE en Ardèche : quelques marqueurs significatifs

 

DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes – Unité départementale de l’Ardèche
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Privas, le 14/02/2018

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Rendre compte de son activité à ses partenaires sociaux, tel était l’objet de la réunion qui s’est tenue vendredi 9 février dernier, à Privas, dans les locaux de l’Unité départementale de la Direccte. CPME, MEDEF, U2P, CFDT, CFTC, CGT, CGC, FO étaient invités.

Du bilan 2017, ressortent certains constats dressés par le Pôle Travail de l’UD qui constituent des marqueurs significatifs dans le département.

Santé et sécurité au travail : un sujet de vigilance pour les agents de contrôle
La thématique relative aux risques psycho sociaux reste prégnante dans les entreprises.
Des arrêts temporaires de travaux dans le BTP pour un danger grave et imminent de chute de hauteur ont été notifiés ; 4 procès-verbaux ont été dressés consécutivement à des accidents mortels et très graves et 1 procès-verbal a été dressé concernant l’hébergement indigne de travailleurs saisonniers agricoles. Cette situation a également fait l’objet d’un arrêté préfectoral de fermeture du local destiné à l’hébergement collectif de travailleurs saisonniers.

Travail illégal : un montant de redressements significatifs suite à procès-verbaux
Les redressements effectués par l’URSSAF sur la base des procès- verbaux dressés par l’inspection du travail au cours des années 2015/2016 s’élèvent à 450 000 euros sur un montant total de redressement de 1 million d’euros.
Les agents de contrôle de l’inspection du travail ont effectué plusieurs contrôles, seuls ou conjoints, dans le cadre du CODAF (comité opérationnel départemental antifraudes).

Ruptures conventionnelles : une hausse des demandes de 10% en deux ans
En 2017, ce sont près de 1600 demandes de ruptures conventionnelles qui ont été homologuées contre un peu plus de 1450 en 2016.

Un service de renseignement et de droit du travail toujours très sollicité
Près de 8000 réponses ont été apportées aux usagers (téléphone, rendez-vous, courriers et courriels) et 2 permanences délocalisées ont été organisées en Sud Ardèche pendant la saison estivale.

Santé et sécurité au travail, lutte contre le travail illégal… retrouvez plus d’informations sur le site de la DIRECCTE : http://auvergne-rhone-alpes.direcct...

Contact presse :
Daniel BOUSSIT
DIRECCTE – UD Ardèche
Responsable d’unité départementale
daniel.boussit@direccte.gouv.fr
0475667479

 
 

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