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L’encadrement

 


L’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les Accueils Collectifs de Mineurs

Les normes d’encadrement

Les articles R227-15 à 20 du Code de l’Action Sociale et des Familles (partie réglementaire) fixent les taux d’effectif minimum (format pdf - 164 ko - 24/04/2013) des personnes exerçant des fonctions d’animation et de direction dans les Accueils Collectifs de Mineurs.

Liste des diplômes

Les arrêtés du 9 février et du 20 mars 2007 (format pdf - 37.9 ko - 24/04/2013) modifiés fixent les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme.

Les activités physiques pratiquées dans les Accueils Collectifs de Mineurs

Dans le cadre exclusif des séjours de vacances ou des centres de loisirs sans hébergement déclarés, les personnels titulaires du BAFA ou du BAFD ou stagiaires peuvent encadrer les activités physiques ne faisant pas l’objet d’une réglementation particulière.
Toutefois ces activités physiques devront être pratiquées dans un but éducatif et récréatif ou de découverte sans progression technique de l’activité. Ces activités les distinguent très nettement de celle d’un établissement d’Activités Physiques et Sportives (APS).

Les activités faisant l’objet d’une réglementation particulière sont :

  • Alpinisme
  • Baignade
  • Canoë-kayak (descente en canyon)
  • Equitation
  • Escalade
  • Plongée subaquatique
  • Randonnée
  • Raquettes à neige
  • Ski et autres activités de glisse sur neige
  • Ski nautique et disciplines associées
  • Spéléologie
  • Sports aériens
  • Sports de combat
  • Activités de loisirs motorisés (moto, quad, karting)
  • Tir à l’arc
  • Tir avec armes à air comprimé
  • Voile
  • Vol libre
  • V.T.T.
  • Parcours acrobatique en hauteur

L’ Arrêté du 25 avril 2012 (format pdf - 196.9 ko - 24/04/2013) fixe les modalités d’encadrement, les conditions d’organisation et de pratiques de certaines activités physiques dans les séjours de vacances et les centres de loisirs.