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L’habilitation sanitaire

 

Pour obtenir son habilitation, le vétérinaire doit constituer un dossier comprenant les pièces suivantes :

1 - Une copie de son inscription au tableau de l’Ordre des vétérinaires en cours de validité délivrée par le président du Conseil régional de l’Ordre, ou pour un vétérinaire exerçant en libre prestation de service, une copie de sa déclaration d’activité auprès de ce même Ordre. Le courrier de réponse de l’Ordre portant le numéro d’enregistrement du vétérinaire exerçant en libre prestation de service peut remplacer, dans le dossier, la copie de la déclaration d’activité ;

2 - Le formulaire de demande d’habilitation sanitaire (format pdf - 1.2 Mo - 18/05/2017) dûment complété contenant notamment :

  • les informations relatives au vétérinaire demandeur (coordonnées du DPA, des DPE, activités, coordonnées des éventuels remplaçants et assistants) ;
  • l’engagement

3 - Une copie des documents permettant d’attester qu’il satisfait à ses obligations de formation préalable et continue.