Contenu

L’information sur les risques naturels

 

Tous savoir sur les documents permettant une meilleure connaissance du risque, à destination des particuliers.

 

Documents généraux

Le dossier départemental des risques majeurs en Ardèche est en ligne sur le site de la Préfecture de l’Ardèche

Vous souhaitez connaitre les risques dans votre commune

Consultez le site dédié aux risques du Ministère de l’écologie et du développement durable. Une recherche par commune est accessible en toute facilité.

L’information des acquéreurs et locataires (IAL)

Un dossier d’information doit être mis à disposition du public : en mairie, en préfecture et sous-préfectures, à la chambre des notaires.
Ce dossier est composé de la liste des risques naturels pris en compte, la cartographie des zones exposées, l’intitulé des documents auxquels le vendeur ou bailleur peut se référer, et éventuellement, le niveau de sismicité réglementaire attaché à la commune.

En Ardèche, la liste des 159 communes concernées par l’IAL a été fixée par le Préfet le 6 février 2006.

Pour en savoir plus

Consultez le site dédié aux risques du Ministère de l’écologie et du développement durable, rubrique IAL, la rubrique dédiée sur le site internet de la préfecture de l’Ardèche, et l’arrêté préfectoral du 6 février 2006