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La connaissance et la prévention des risques

 

Une fois le risque connu, notamment par les études techniques, la planification du risque peut intervenir afin de permettre une diminution à la fois de l’aléa et des conséquences prévisibles de cet aléa sur le territoire.

 

LA CONNAISSANCE DU RISQUE

Elle repose sur deux approches complémentaires : les principaux événements qui se sont produits sur un territoire et les études.

LA PREVENTION DES RISQUES : le Plan de Prévention des Risques (PPR)

Qu’est-ce qu’un PPR ?

Le plan de prévention des risques naturels (PPR) créé par la loi du 2 février 1995 constitue aujourd’hui l’un des instruments essentiels de l’action de l’État en matière de prévention des risques naturels. L’avènement régulier de catastrophes naturelles ont montré l’importance de renforcer la politique de prévention des risques et d’accélérer l’élaboration des PPR pour prendre des mesures afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.
Le PPR est une servitude d’utilité publique associée à des sanctions pénales en cas de non-respect de ses prescriptions et à des conséquences en terme d’indemnisations pour catastrophe naturelle.

Quel est son contenu ?

Le dossier du PPR contient une note de présentation du contexte et de la procédure qui a été mené, une ou plusieurs cartes de zonage réglementaire délimitant les zones réglementées, et un règlement correspondant à ce zonage.

Comment est-il élaboré ?

Ce dossier est approuvé par un arrêté préfectoral, au terme d’une procédure qui comprend l’arrêté de prescription sur la ou les communes concernées, la réalisation d’études pour recenser les phénomènes passés, qualifier l’aléa et définir les enjeux du territoire, en concertation avec les collectivités concernées, et enfin une phase de consultation obligatoire (conseils municipaux et enquête publique).

Quel est son objectif ?

L’objectif du PPR est de prendre en compte les risques naturels dans l’aménagement et le développement.
Le PPR permet de prendre en compte l’ensemble des risques. Il relève de la responsabilité de l’État pour maîtriser les constructions dans les zones exposées à un ou plusieurs risques, mais aussi dans celles qui ne sont pas directement exposées, mais où des aménagements pourraient les aggraver. Le champ d’application du règlement couvre les projets nouveaux, et les biens existants. Le PPR peut également définir et rendre obligatoires des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde.

Votre commune est-elle concernée par un Plan de Prévention des Risques?

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ETAT D’AVANCEMENT DES PPR.

-  les PPR inondation
-  les PPR mouvements de terrain
-  les PPR ruissellement et coulées de boue
-  Les PPR minier