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La déclaration d’un Accueil Collectif de Mineurs

 

Tous les organisateurs sont tenus de déclarer leur(s) accueils auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du département de leur domicile ou de leur siège social.

La déclaration s’effectue par Internet en 2 temps :

- 2 mois avant le première période de fonctionnement : saisir la déclaration initiale, envoyer le projet édcatif. La DDCSPP envoie en retour un récépissé qui a valeur d’accusé de réception.

- 8 jours avant le séjour : saisir la fiche complémentaire.

La procédure spécifique de déclaration d’un local pour l’accueil de mineurs de moins de 6 ans.

Consulter les fichiers joints :

Imprimé demande d’avis PMI (format doc - 57 ko - 20/05/2016)

Accueillir des enfants de moins de 6 ans (ACS) (format pdf - 42.4 ko - 24/04/2013)

La Télé-procédure des Accueils de Mineurs (TAM)

La télé-procédure (format pdf - 184.3 ko - 24/04/2013) permet d’effectuer la saisie et le suivi du fonctionnement d’un accueil collectif de mineurs.
Les données saisies peuvent être copiées, modifiées, ...
Si elles sont conformes, elles sont validées par la DDCSPP ; si elles ne sont pas conformes, un mail vous précise les modifications ou précisions à apporter.
La télé-procédure permet aussi de consulter la liste des locaux hébergeant des mineurs déclarés auprès de la DDCSPP.

Principales informations contenues dans la déclaration initiale :

  • l’identité de l’organisateur
  • le numéro de contrat et la compagnie d’assurance en responsabilité civile de l’organisateur
  • les renseignements concernant l’organisation de l’accueil ou le séjour
  • les locaux utilisés
  • le nombre de mineurs accueillis et de personnel encadrant
  • l’accueil ou non de mineurs handicapés
  • l’engagement sur l’honneur précisant notamment que les personnes employées n’ont pas fait l’objet d’une mesure administrative d’interdiction

Principales informations contenues dans la fiche complémentaire :

  • le nombre et l’âge des mineurs accueillis
  • la composition de l’équipe d’encadrement
  • les périodes de fonctionnement.