L’agriculture dans le département

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La déclaration de détention et d’emplacement de ruches évolue en 2016

 

©Pascal Xicluna/Min.Agri.Fr

Les apiculteurs professionnels ou amateurs doivent obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année, dès la première année d’activité.

 

Qui est concerné ?
Afin de permettre le suivi sanitaire et la prévention des maladies des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit chaque année effectuer la déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de son rucher. Est soumis à cette obligation tout propriétaire de ruche : particulier, groupement, association, entreprise… que ce soit pour une activité de loisir ou une activité professionnelle : producteur de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche…

Quand déclarer ses ruches ?

Les déclarations 2015 sont closes depuis le 31 octobre 2015.

La commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. La direction générale de l’alimentation a donc défini une nouvelle période de déclaration obligatoire qui se tiendra entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016 au titre de l’année 2016. 

Pour les apiculteurs devant présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé avant le 1er septembre 2016, un créneau de déclaration ‘hors période obligatoire’ sera ouvert au plus tard au 01/01/2016.

Comment déclarer ses ruches ?

Pour cela, il y a deux possibilités :

  • soit au moyen du formulaire cerfa n°13995*03 (format pdf - 126.2 ko - 21/12/2015) à envoyer à l’opérateur d’enregistrement du département où réside l’apiculteur. Pour l’Ardèche : Groupement de Défense Sanitaire, 4 avenue de l’Europe Unie - BP 132 – 07 001 PRIVAS Cedex – Téléphone : 04 75 64 91 85 – Fax : 04 75 64 08 29 - Courriel : gds07@cmre.fr
  •  soit via le téléservice télérucher après obtention du code d’activation. 

Pour en savoir plus sur la déclaration des ruches