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La désignation d’un vétérinaire sanitaire

 

Toute personne détenant des animaux de rente, plus de 3 équidés, les éleveurs professionnels de chiens et de chats, les responsables d’établissement de vente, d’exposition ou de rassemblement d’animaux, les responsables d’établissements d’expérimentation animale, les fourrières, les refuges, etc... sont tenues de désigner un vétérinaire sanitaire pour son établissement à l’aide de ce formulaire (format pdf - 29.2 ko - 14/02/2017) .

Vous pouvez désigner un vétérinaire sanitaire habilité parmi ceux figurant dans la liste téléchargeable ci-dessous :

Le désignataire doit informer la DDCSPP du département d’enregistrement administratif de l’exploitation.

Il peut désigner un ou plusieurs vétérinaires sanitaires lorsque ces derniers appartiennent au même cabinet et qu’ils disposent d’une habilitation sanitaire dans ce département.

Dans le cas où l’exploitation est composée de plusieurs unités/ateliers déclarés séparément dans différents départements, chaque unité doit être considérée séparément pour la désignation du vétérinaire sanitaire. Lorsque l’exploitation est multi-espèces, le responsable de l’exploitation peut choisir de désigner un vétérinaire sanitaire différent selon les espèces.

Il est à noter que la personne désignataire doit recueillir l’accord du vétérinaire sanitaire préalablement à l’information de la DDCSPP pour que cette désignation soit acceptable.

Le détenteur des animaux doit :

  • Aider le vétérinaire sanitaire, notamment par la contention des animaux, pour faciliter la réalisation des missions de ce dernier (lors des prophylaxies notamment)
  • Lorsqu’il constate qu’un animal est atteint ou qu’il soupçonne qu’il soit atteint d’une maladie classée parmi les dangers sanitaires de première catégorie ou parmi les dangers sanitaires de deuxième catégorie faisant l’objet d’une réglementation, le propriétaire ou le détenteur de l’animal est tenu d’en faire immédiatement la déclaration à un vétérinaire sanitaire.