Gouvernance de l’eau

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La directive cadre sur l’eau

 

La Directive Cadre sur l’Eau ou DCE du 23 octobre 2000 est un texte majeur qui structure la politique de l’eau de chaque état membre de l’Union européenne.

 

La directive cadre sur l’eau (DCE)

La DCE du 23 octobre 2000 est un texte majeur qui structure la politique de l’eau de chaque état membre de l’Union européenne.

Son objectif est la reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques (cours d’eau, plans d’eau, lacs, eaux souterraines, eaux littorales et intermédiaires).

Ces milieux doivent être en « bon état » d’ici 2015, excepté lorsque des raisons d’ordre technique ou économique majeures le justifient.

Le bon état d’une eau de surface est atteint lorsque son état écologique (structure et fonctionnement des écosystèmes aquatiques) et son état chimique (concentrations en polluants) sont au moins « bons ».

Le bon état d’une eau souterraine est atteint lorsque son état quantitatif (équilibre entre les prélèvements et la recharge naturelle) et son état chimique sont au moins « bons ».

La politique départementale décline notamment les exigences de qualité de la DCE en les adaptant aux enjeux spécifiques des cours d’eau du territoire ardéchois.