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La directive européenne "bruit"

 

En 1996, le livre vert de la Commission européenne sur la future politique du bruit constatait que 25% de la population de l’Union européenne se plaignait d’une gêne causée par le bruit qui portait atteinte à la qualité de vie. Il évoquait aussi qu’il était indispensable de combler les carences en matière de connaissance des nuisances et que que certaines législations nationales étaient incomplètes. Aussi, il convenait de définir les bases d’une politique communautaire et d’amorcer un rapprochement des politiques nationales.
La directive n°2002-49-CE a été adoptée le 25 juin 2002 et publiée au JOCE le 18 juillet 2002.
Elle définit une approche commune afin d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine dus à l’exposition au bruit ambiant. Elle impose une évaluation de l’exposition au bruit des populations basée sur des méthodes communes aux pays européens. Par ailleurs, la directive prévoit une information des populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé. Enfin, elle précise la mise en oeuvre de politiques visant à réduire le niveau d’exposition et à préserver des zones de calme.

La transposition de cette directive en droit français prévoit :
- la réalisation de cartes de bruit stratégiques aux abords des grandes infrastructures de transport terrestre (route et fer).
- l’élaboration, sur la base de ces cartes, de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) visant à prévenir et réduire les niveaux de bruit, à préserver les zones dites « calmes » et à recenser les mesures proposées par les autorités compétentes sur le territoire en question.

Les infrastructures concernées (appelées grandes infrastructures)
Les routes dont le trafic annuel dépasse 3 millions de véhicules et les voies ferrées dont le trafic annuel dépasse 30 000 trains sont concernées par ce dispositif réglementaire.

Les agglomérations concernées
Les agglomérations de plus de 100 000 habitants sont concernées par ce dispositif réglementaire. La notion d’agglomération est celle retenue par l’INSEE au sens de l’unité urbaine ; elle correspond aux mêmes périmètres que ceux d’élaboration des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA). Pour plus d’informations, l’ensemble des communes concernées sont reprises en annexe du décret du 24 mars 2006 et de l’arrêté du 14 avril 2017.
Aucune agglomération de plus de 100.000 habitants n’est recensée en Ardèche.

Les échéances
Première échéance (2007-2008)
- les infrastructures routières avec un trafic supérieur à 6 millions de véhicules par an ;
- les infrastructures ferroviaires de trafic supérieur à 60 000 passages de trains par an ;
- les agglomérations de plus de 250 000 habitants.

Deuxième échéance (2012-2017) et troisième échéance (2017-2023)
- les infrastructures routières avec un trafic supérieur à 3 millions de véhicules par an ;
- les infrastructures ferroviaires de trafic supérieur à 30 000 passages de trains par an ;
- les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Autorités responsables de l’élaboration des cartes de bruit stratégiques
Pour les grandes infrastructures routières et ferroviaires, les cartes de bruit stratégiques sont élaborées par l’Etat, quel que soit le gestionnaire de réseau.

Autorités responsables de l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement
Pour le réseau routier et ferroviaire national, les plans de prévention du bruit dans l’environnement sont élaborés par l’Etat.
Pour les autres grandes infrastructures routières, ils sont élaborées par la collectivité locale gestionnaire de la voie.