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La Gouvernance locale

Le comité local de cohésion des territoires de l‘Ardèche est présidé par le préfet, délégué territorial de l‘Agence Nationale de Cohésion des Territoires, et se décline en 2 instances :

Le comité stratégique de cohésion des territoires (CSCT)
, instance de décision et de pilotage qui se réunit au moins une fois par an et comprend 4 collèges (collectivités territoriales, services de l‘État, établissements publics et autres organismes), dont le rôle consiste à :
- définir une déclinaison locale des orientations nationales de l’ANCT, à partir d’une identification des besoins des collectivités et d’un recensement des ressources en ingénierie mobilisables,
- déterminer les thématiques et territoires d’intervention prioritaires en fonction des enjeux locaux,
- articuler et coordonner les interventions des différentes parties prenantes dans le respect de leurs compétences et attributions respectives.

Le comité opérationnel de cohésion territoriale (COCT), instance de proposition et de suivi qui se réunit à l‘initiative du délégué départementale adjoint en mobilisant les référents techniques désignés des membres associés au comité stratégique, dont le rôle consiste à :
- Examiner les demandes des territoires et définir la réponse à apporter (mobilisation de ressources d’ingénierie locale et/ou externes mobilisables),
- Organiser les modalités d’intervention, notamment par la désignation des chefs de projets et l’identification des partenaires pertinents,
- Suivre l’avancement des principaux projets accompagnés,
- Valoriser les résultats obtenus en matière de connaissance des territoires, d’animation de réseaux et de communication,
- Évaluer l’action de la délégation, notamment en matière de montée en compétence des collectivités accompagnées,
- Proposer les éventuelles réorientations de la stratégie.

L‘animation de la délégation départementale de l‘ANCT sera assurée par la Mission Conseil aux Territoires de la DDT de l‘Ardèche.

Pour aller plus loin…
Arrêté préfectoral du 12/11/2020 portant organisation et fonctionnement de la délégation territoriale de l’ANCT en l’Ardèche
Compte-rendu du comité stratégique d’installation de la délégation locale
Diaporama de l’Installation du Comité Stratégique de Cohésion Territoriale (CSCT)