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La police de l’eau en Ardèche

 

La DDT et l’ONEMA exerce la mission de police de l’eau pour le département de l’Ardèche.

 

Le Service Environnement de la DDT est chargé, sous l’autorité du Préfet, d’exercer les missions de police de l’eau sur l’ensemble du département.
Le fleuve Rhône, suivi par la DREAL sur toute sa longueur, constitue une exception.

Cette mission de police de l’eau intègre la police administrative (instruction des déclarations et autorisations au titre de la loi sur l’eau), la police judiciaire (contrôles et constatations des infractions), l’application des directives européennes (directive cadre sur l’eau, eaux résiduaires urbaines, etc.), la police de la pêche et la mise en œuvre de la politique piscicole.
Elle inclut également la protection de la ressource en eau, les déclarations d’intérêt général ou d’intérêt public dans le domaine de l’eau, l’intégration de la politique de l’eau à travers d’autres règlementations ou politiques publiques, et le contrôle des ouvrages hydrauliques non concédés (digues et barrages).
Elle est exercée dans le cadre partenarial marqué, en particulier avec l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA).

La mission de police sanitaire (eaux de baignade, eau potable) est mise en œuvre par l’Agence Régionale de la Santé (A.R.S.)
La "police des réseaux" (eau potable, assainissement collectif) est assurée par les collectivités (communes ou syndicats intercommunaux).
La Politique de prévention du risque d’inondation (élaboration et application des plans de prévention des risques) est mise en œuvre par le service urbanisme et territoire de la DDT.

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