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La procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte

 

La procédure de télédéclaration 2017 pour les aides animales (AO : aide aux ovins, AC : aide aux caprins, ABA : aide aux bovins allaitants et ABL : aide aux bovins laitiers) est ouverte depuis le 1er janvier 2017.

 

En 2017, la télédéclaration sur le site télépac est obligatoire pour bénéficier de ces aides.

Pour mémoire, le site télépac permet de déposer sa demande d’aide et le cas échéant de la modifier ; vous y trouverez également les notices d’information spécifiques.

La date limite de télédéclaration (hors période de dépôt tardif) est fixée au :
- 31 janvier pour les aides ovines et caprines (AO-AC),
- 15 mai pour les aides aux bovins allaitants et laitiers (ABA-ABL).

Nb : la télédéclaration pour l’aide aux veaux sous la mère est cette année séparée des demandes d’aide aux bovins (ABA-ABL) et sera ouverte dans les prochaines semaines.

Nouveautés pour 2017 :

- Aide aux bovins allaitants (ABA) :
Modification du seuil d’éligibilité : pour bénéficier de cette aide, il faudra détenir, à la date de dépôt de la demande d’aide, au moins 10 vaches éligibles OU 10 UGB de vaches/brebis/chèvres, dont 3 vaches éligibles.

- Aide ovine : Modification du ratio de productivité à respecter : au minimum 0,5 agneau vendu/brebis/an (agneaux nés sur l’exploitation) au lieu de 0,4 en 2016. En cas de non atteinte de ce ratio, le nombre de brebis éligibles sera réajusté proportionnellement.

- Majorations : l’aide complémentaire ovine concernera uniquement les élevages ovins respectant le critère minimum de productivité 0,5 agneau/vendu/brebis/an et engagés dans une démarche de contractualisation ou qui commercialisent leur production dans le cadre d’un circuit court.

Il faut également noter que l’aide complémentaire aux caprins a été supprimée.

Pour tous renseignements, contacter la DDT : 04 75 65 50 00

 
 

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