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La réglementation

Demande d’autorisation de manifestation sportive, fête nautique ou autres concentrations de bateaux susceptibles d’entraver la navigation fluviale : cerfa 15030-01 (format pdf - 120.5 ko - 17/04/2014)

Demande d’homologation d’un circuit  : cerfa n°13389*03
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13389.do

Déclaration d’organisation d’une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique : cerfa n°13390*03
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13390.do

Demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours : cerfa n° 13391*03
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13391.do

Déclaration d’organisation d’une manifestation sportive non motorisée sur une voie ouverte à la circulation publique : cerfa n°13447*03
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13447.do