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La simplification en marche : 170 nouvelles mesures

 

Le 3 février 2016, le Premier ministre, Manuel Valls a présenté 170 nouvelles mesures de simplification destinées aux particuliers et aux entreprises.

 

Ces mesures qui touchent à la vie quotidienne des Français – à travers de nombreux secteurs comme l’emploi et la formation, l’urbanisme ou encore l’expatriation – viennent s’ajouter aux 457 mesures déjà prises depuis trois ans.

  • 132 mesures pour les particuliers, dont 54% sont effectives
  • 325 mesures pour les entreprises, dont 56% sont effectives

Parmi ces mesures, déjà effectives ou en cours de déploiement, pour les particuliers  :

  • Paiement en ligne du timbre fiscal pour le passeport biométrique
  • Préparation du dépôt de plainte en ligne
  • Dossier unique de demande de logement social
  • Estimation des droits à prestations sociales sur mes-aides.gouv.fr
  • Renouvellement de la carte vitale sur ameli.fr

et pour les entreprises :

  • Déclaration sociale nominative (DSN) pour 175 entreprises de + de 300 salariés
  • Titre emploi service entreprise (TESE) : un document pour toutes les démarches liées à l’embauche pour les entreprises jusqu’à 19 salariés
  • Allégement des obligations d’établissement des comptes des petites entreprises
  • Marché public simplifié (MPS) : 2h gagnées pour chaque candidature, déjà 20 000 entreprises bénéficiaires
  • Accélération de la délivrance des permis de construire

Les documents suivants offrent une vision détaillée de chacune de ces mesures de simplification.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet du Gouvernement