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La télédéclaration des aides animales pour la campagne 2022 est ouverte depuis le 1er janvier

 

Depuis le 1er janvier 2022, les agriculteurs peuvent procéder sur le site Telepac
(www.telepac.agriculture.gouv.fr) à leurs demandes d’aides animales : aides ovines, aides caprines, aides aux bovins laitiers en zone de montagne, aides aux bovins laitiers hors zone de montagne, aides aux bovins allaitants, aides aux veaux sous la mère.

Pour rappel, cet espace permet de déposer sa demande d’aide et le cas échéant de la modifier. La
télédéclaration sur le site Telepac est donc obligatoire pour bénéficier des paiements couplés aux filières animales dans le cadre de la Politique Agricole Commune.

Les délais de télédéclaration sans pénalités sont :
- Pour les aides ovines et caprines, la télédéclaration sera ouverte jusqu’au 31 janvier 2022.
- Pour les aides aux bovins allaitants et laitiers et pour les aides aux veaux sous la mère, la
télédéclaration restera ouverte jusqu’au 16 mai 2022.

Quelques recommandations :
- Les notices des différentes aides et les notices de présentation de la procédure de télédéclaration figurent en ligne sur Telepac. Les demandeurs sont invités à les consulter attentivement, elles précisent notamment les conditions d’éligibilité, les engagements à respecter et les justificatifs à fournir selon la situation de chacun (aide complémentaire nouveaux producteurs et ratio de productivité pour l’aide ovine, nouveaux demandeurs pour aides bovines …)
- Pour les aides ovines et caprines, il est nécessaire de communiquer à la DDT toute modification de localisation ou toute diminution au cours de la période de détention obligatoire de l’effectif engagé, quel que soit le motif et selon les modalités précisées sur la notice.
- Pour les aides bovines : les pièces justificatives éventuelles sont à télédéclarer en même temps que le dossier, ou doivent parvenir à la DDT avant la date limite de dépôt des dossiers soit le 16 mai 2022 (Nouveaux producteurs pour les aides aux bovins allaitants, tickets de pesée pour les veaux bio, justificatif de cessation de livraison de lait si ex-demandeur ABL 2021 et demandeur de ABA en 2022). Le numéro de détenteur doit être renseigné.

Pour garantir le dépôt des éventuelles pièces justificatives, le plus simple, le plus sûr, le moins coûteux est de les télécharger lors de la déclaration de demande d’aides directement sur TELEPAC. Celles-ci seront mentionnées sur l’accusé de réception de la télédéclaration ce qui garantit leur réception.

En tout état de cause, si les pièces justificatives nécessaires ne sont pas présentes à la date limite de télédéclaration, le dossier sera obligatoirement rejeté.

Pour toutes questions complémentaires vous pouvez contacter la DDT sur la boite mail suivante :
ddt-telepac@ardeche.gouv.fr

ou par téléphone auprès des contacts suivants :
pour les Aides ovines et caprines, Mme Augier : 04 75 66 70 47
pour les Aides bovines, Mme Serve : 04 75 66 70 46

 
 

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