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La vidange des installations d’assainissement individuel

 

Les propriétaires d’habitations disposant d’un ouvrage d’assainissement non collectif doivent faire réaliser l’entretien de leurs installations par un vidangeur agréé.

Liste des vidangeurs agréés pour l’assainissement non collectif dans le département de l’Ardèche (format pdf - 80.6 ko - 10/07/2017)

Liste des vidangeurs agréés pour l’assainissement non collectif dans les départements limitrophes du département de l’Ardeche (format pdf - 127.5 ko - 02/05/2017)

Règlementation

Les propriétaires d’habitations disposant d’un ouvrage d’assainissement non collectif (appelé aussi assainissement individuel : fosse septique, fosse toutes eaux, micro-station...) assurent l’entretien régulier de leurs ouvrages d’assainissement, qu’ils font périodiquement vidanger par un vidangeur agréée.

Seuls les vidangeurs agréés sont autorisés à effectuer les vidanges d’installations d’assainissement non collectif.

Les personnes qui effectuent des vidanges sans agrément sont en infraction avec la réglementation et donc passibles de sanctions.

Avant de faire appel à un vidangeur pour curer les boues issues d’un dispositif d’assainissement non collectif (fosse septique, fosse toutes eaux, micro-station...), il convient donc de vérifier que ce dernier est bien agréé.

Les listes des vidangeurs agréés dans les départements limitrophes de l’Ardèche sont disponibles sur les sites « internet » des préfectures des départements concernés.
Ces listes sont susceptibles d’évoluer en cas d’agrément d’un nouveau vidangeur, ou à l’occasion de la suspension ou de la suppression d’un agrément.

Obligation de traçabilité et de justification de l’entretien

Lors de chaque vidange, le vidangeur agréé doit établir un bordereau de suivi des matières de vidange en plusieurs volets, dont il est tenu de remettre un volet au propriétaire de l’installation vidangée.

Le bordereau de suivi mentionne notamment la quantité de matières vidangées et le lieu d’élimination des matières de vidange.

Le propriétaire de l’installation vidangée doit s’assurer de l’établissement de ce bordereau de suivi lors de la réalisation de la vidange car celui-ci est le garant de la traçabilité du devenir des matières de vidange. Il permet notamment d’éviter des dépotages « sauvages » en pleine nature.

Par ailleurs, le propriétaire pourra présenter ce bordereau au SPANC (Service Public chargé du contrôle de l’Assainissement Non Collectif) afin de justifier de l’entretien de son dispositif d’assainissement à l’occasion du contrôle communal qui doit être effectué.