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La zone Agricole Protégée

 

"La Zone Agricole Protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique, dont la création consiste à préserver de la pression urbaine les espaces agricoles fragilisés, et qui doit être annexée au document d’urbanisme."
Fiche outil ZAP (format pdf - 815.5 ko - 23/05/2011)

 

"La Zone Agricole Protégée (ZAP) est une servitude d’utilité publique, dont la création consiste à préserver de la pression urbaine les espaces agricoles fragilisés, et qui doit être annexée au document d’urbanisme."