Le classement sonore des voies a pour but de limiter l’exposition aux nuisances sonores des bâtiments construits à proximité des routes et voies ferrées supportant un trafic important. Il génère des prescriptions sur les constructions.

Arrêtés

• Les Routes :
  • arrêté du 23 décembre 2011 routes nationales (format pdf - 1.4 Mo - 09/10/2008)
  • arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 pour les routes départementales (format pdf - 1.6 Mo - 07/08/2008) et Arrêté du 6 février 2018 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2011 (format pdf - 60.1 ko - 12/02/2018) déclassant la rue Boissy d’Anglois à Annonay
  • arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 pour les voies communales (format pdf - 2.1 Mo - 07/08/2008)

• Les voies SNCF :
  • Arrêté Préfectoral du 13 mars 2013 (format pdf - 1.4 Mo - 18/04/2013) et son annexe 2 SNCF - liste troncons (format pdf - 55.8 ko - 18/04/2013)

• Cartographie pour l’Ardèche :
  • des routeshttp://cartelie.application.develop...
  • des voies ferrées cartographie acoustique SNCF (format pdf - 1 Mo - 18/04/2013)

En savoir plus :
Définition du classement sonore (format pdf - 65.9 ko - 05/06/2018)
Décret du 9 janvier 1995 (format pdf - 36.7 ko - 18/04/2013)
Arrêté du 30 mai 1996 (format pdf - 67.9 ko - 18/04/2013)
Arrêtés du 25 avril 2003 (format pdf - 711.4 ko - 18/04/2013)

Lire aussi :
Les cartes stratégiques du bruit
Le plan de prévention du bruit dans l’environnement
Missions de l’observatoire du bruit des transports terrestres
Voir le site du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire