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Le classement sonore des voies en Ardèche

 

Le classement sonore des infrastructures existantes a été réalisé pour le département de l’Ardèche. Il concerne les routes nationales, départementales, communales et les voies SNCF.

 

Conformément aux dispositions du décret du 9 janvier 1995, le classement sonore des infrastructures existantes a été réalisé pour le département de l’Ardèche.
Il a donné lieu à 4 arrêtés préfectoraux portant classement sonore des infrastructures de transports terrestres dans le département de l’Ardèche pour les routes nationale, départementales, communales et les voies SNCF.

Avertissement préalable

Les noms des voies n’ont pas été réactualisées suite aux transferts de gestionnaire opérés dans le cadre de la décentralisation. En cohérence avec les informations contenues dans les arrêtés, les noms de voies ont donc été maintenus sous leur ancienne appellation.

Cartographie du classement sonore des infrastructures routières

Le contenu du volet cartographique des arrêtés de classement sonores des routes a été repris à l’aide de l’outil de cartographie dynamique CARTELIE.

Pour chaque voie classée, vous pourrez obtenir les informations relatives aux limites du tronçon, son classement, le type de tissu, le niveau sonore et la largeur du secteur affecté par le bruit. Un lien permet aussi d’accéder au contenu de l’arrêté de classement.
En cas de difficulté d’utilisation de l’outil de cartographie dynamique, une aide en ligne en explicite les principales fonctionnalités.

carte du classement sonore des infrastructures routières

Les arrêtés de classement sonores

Pour les arrêtés relatifs aux routes nationales, départementales et voies communales, les informations cartographiques ne sont pas intégrées aux arrêtés, l’information étant accessible de manière plus lisible, par le lien ci-dessus.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les arrêtés de classement pour :

- les routes nationales : arrêté du 23 décembre 2011 routes nationales (format pdf - 1.4 Mo - 09/10/2008)

- les routes départementales : arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 pour les routes départementales (format pdf - 1.6 Mo - 07/08/2008)

- les voies communales : arrêté préfectoral du 23 décembre 2011 pour les voies communales (format pdf - 2.1 Mo - 07/08/2008)

- les voies SNCF : Arrêté Préfectoral du 13 mars 2013 (format pdf - 1.4 Mo - 18/04/2013)

annexe I : SNCF - cartographie acoustique (format pdf - 1 Mo - 18/04/2013)
annexe II : SNCF - liste troncons (format pdf - 55.8 ko - 18/04/2013)
annexe III-1 : décret du 9 janvier 1995 (format pdf - 36.7 ko - 18/04/2013)
annexe III-2 : arrêté du 30 mai 1996 (format pdf - 67.9 ko - 18/04/2013)
annexe III-3 : Arrêtés du 25 avril 2003 (format pdf - 711.4 ko - 18/04/2013)