Contenu

Le dispositif des Pôles d’Excellence Rurale (PER)

 

La politique des pôles d’excellence rurale a permis depuis 2005 de faire émerger 642 projets d’investissement sur les territoires ruraux, dont 58 en Rhône-Alpes et 16 pour le seul département de l’Ardèche.

 

La politique des pôles d’excellence rurale a permis depuis 2005 de faire émerger 642 projets d’investissement sur les territoires ruraux, générateurs d’activités économiques, d’emplois directs et indirects, de valeur ajoutée et de développement local et portés par des acteurs et organismes situés dans les communes localisées en zones de revitalisation rurale et/ou hors aire urbaine de plus de 30 000 habitants.

Toutes les informations utiles relatives à cette procédure sont accessibles sur le site PER de la DATAR.

Organisation départementale

La DDT est chargée du suivi technique, administratif et financier des PER, au travers de la Mission Développement des Territoires qui assure la fonction de « correspondant départemental ». C’est l’interlocuteur unique des porteurs de projets et des partenaires associés à cette démarche, qui représentera l’Etat dans les instances de gouvernance en relation étroite avec les Sous-Préfets d’arrondissement.

Elle entretient des rapports fréquents avec la DATAR et le MAAPRAT, et participe aux réunions nationales organisées pour les correspondants départementaux désignés par le Préfet.

Un comité départemental de suivi/évaluation est institué, réunissant sous la présidence du Préfet, l’ensemble des acteurs concernés par ce dispositif (Etat, Conseil Général, parlementaires, structures porteuses d’un PER...).

Calendrier de mise en œuvre

Les candidatures labellisées font l’objet d’une convention-cadre signée par le Préfet de département et la structure porteuse du PER dans les 6 mois suivants la publication de la décision de sélection, et l’ensemble des opérations constitutives devront être engagées dans les 2 ans suivants la signature de cette convention-cadre et réalisées dans les 2 ans suivants la date limite d’engagement des crédits PER.