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Le Domaine Public Fluvial de la rivière Ardèche transféré à l’EPTB Versant de l’Ardèche

 

La cérémonie des vœux du président de l’Établissement Public Territorial du bassin versant de l’Ardèche a permis à Patrick Leverino, sous-préfet de Largentière, de lui remettre la convention qui officialise le transfert définitif du domaine public fluvial de la rivière Ardèche à partir du 1er janvier 2020. Ainsi, c’est l’Établissement Public Territorial qui assure désormais la continuité de la gestion de ce domaine avec pour objectif la préservation et la mise en valeur d’un patrimoine internationalement reconnu pour la qualité de sa rivière et la beauté de ses paysages.

Du Pont d’Arc jusqu’au Rhône, la rivière Ardèche et ses berges font partie du Domaine Public, à la différence des linéaires amont et des affluents (Fontaulière, Beaume, Chassezac, Ibie...) qui relèvent de la propriété privée des riverains.
S’étendant sur environ 35 km de linéaire de rivière, le Domaine traverse 12 communes, depuis Vallon Pont d’Arc jusqu’à Pont Saint Esprit, sur les départements de l’Ardèche et du Gard (Vallon Pont d’Arc, Labastide de Virac, Saint Remèze, Le Garn, Aiguèze, Bidon, Saint Marcel d’Ardèche, Saint Martin d’Ardèche, Saint Julien de Peyrolas, Saint Just d’Ardèche, Saint Paulet de Caisson, Pont Saint Esprit).

Ce transfert de propriété à l’Établissement Public Territorial fait suite à cinq années d’expérimentation fructueuses tant pour l’ÉPTB que pour les services de l’État. A ce titre, et bien que prévu par les lois de décentralisation, il est inédit au plan national.
L’EPTB Ardèche étant par ailleurs déjà gestionnaire des rivières et pilote de la politique de l’eau sur l’ensemble du bassin versant de l’Ardèche, le choix du transfert de propriété à cette collectivité en particulier prend tout son sens.
Il garantit une approche globale dans l’intérêt général de la rivière et de ses usagers. Il permettra une gestion de proximité avec les acteurs locaux, en particulier les élus des communes organisant des sites de loisirs en bord de rivière et les acteurs professionnels (loueurs de canoës, campings) ou associatifs (pêcheurs et chasseurs).

En pratique, sur ce secteur, l’EPTB Ardèche continuera à assurer l’entretien écologique des berges et de la végétation, recensera et délivrera les autorisations d’occupation temporaire, les droits de pêche et les droits de chasse.
L’État continuera de délivrer les autorisations liées au code de l’Environnement (autorisation prélèvement d’eau, extraction de matériaux, remblais...) et d’y assurer toutes ses missions de police (eau, navigation, environnement…).

Rappelons en conclusion que, quel que soit le statut de propriété publique ou privée des berges de nos rivières, l’eau qui coule n’appartient à personne, elle fait partie de notre patrimoine commun et sa protection est l’affaire de tous !

20200128 communique presse dpf propoeptb (format pdf - 124.1 ko - 31/01/2020)