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Le Géoportail de l’urbanisme (GPU)

 

Institué par l’ordonnance n°2013-1184 du 20 décembre 2013, le Géoportail de l’urbanisme (GPU) a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme (DU) et les servitudes d’utilité publique (SUP) à tous les utilisateurs du site.

Il s’adresse en priorité à 3 publics :

  • Les citoyens
  • Les autorités compétentes en matière de DU et de SUP
  • Les professionnels de l’urbanisme

Ouvert depuis le 15 avril 2016, il est en phase de construction. Il deviendra la plate-forme légale de publication et de téléchargement des DU et des SUP sur tout le territoire français à compter du 1er janvier 2020.

Les échéances

Plusieurs échéances s’imposent aux collectivités locales :

  • Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs DU accessibles en ligne (sur leur site propre, sur le GPU, etc.)
  • Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, lorsque les collectivités effectuent une élaboration ou une révision de leur DU, elles doivent le numériser au format CNIG [1] ;
  • A partir du 1er janvier 2020, les collectivités doivent publier leurs DU dans le GPU afin de les rendre exécutoires. A cette même date, les SUP présentes dans le GPU seront opposables même si elles ne figurent pas en annexe du DU disponible en mairie.

Adresse du géoportail de l’urbanisme : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

 [1] Conseil National de l’Information Géographique (toutes les informations sur ce standard de format SIG sont accessibles sur le site www.cnig.gouv.fr et le transmettre à l’Etat dans ce format